TVA numérique et rappels fiscaux : la DGI resserre l’étau avant le 1er juin

L’administration fiscale marocaine accentue la pression sur la conformité déclarative. Alors que la date limite du 1er juin 2026 approche pour plusieurs taxes spécifiques et pour les hauts revenus, la Direction Générale des Impôts (DGI) s’apprête également à faire entrer en vigueur une taxation inédite sur les géants mondiaux du numérique.

La Direction Générale des Impôts (DGI) multiplie les rappels fermes à l’approche des échéances fiscales du 1er juin 2026. Dans une série de communiqués récents, la DGI a formellement rappelé aux contribuables leurs obligations fiscales imminentes, tout en insistant sur l’utilisation exclusive des plateformes électroniques « SIMPL ». Après avoir bouclé l’échéance cruciale des déclarations annuelles de l’IR et de la TVA au titre de l’exercice 2025 le 1er mai dernier, le fisc marocain fixe désormais le cap sur les échéances du mois de juin et sur de nouvelles réformes structurelles.

Échéance du 1er juin 2026 : Qui est concerné ?

La DGI a lancé un rappel ferme à destination de plusieurs secteurs d’activité et catégories de contribuables qui doivent valider leurs obligations au titre du mois d’avril 2026 avant la date butoir du 1er juin 2026 :

Les hauts revenus (Contribution sociale de solidarité) : Les contribuables titulaires de revenus professionnels et agricoles soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) selon le régime du Résultat Net Réel (RNR), et dont le bénéfice annuel imposable est égal ou supérieur à un million de dirhams, doivent impérativement souscrire leur déclaration de contribution sociale de solidarité et procéder au paiement via « SIMPL-IR ».

Le secteur des assurances : Les compagnies d’assurances, de réassurance et les intermédiaires ont jusqu’au 1er juin pour verser la taxe de solidarité contre les événements catastrophiques (fixée à 1,5% des primes) et liquider la taxe sur les contrats d’assurances.

Les industriels du ciment : Les entreprises de production de ciment doivent souscrire leur déclaration pour la taxe spéciale sur le ciment, établie à 0,15 dirham par kilogramme vendu.

Le transport aérien et la publicité : Les compagnies aériennes doivent déclarer la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique sur la base des passagers transportés en avril. De même, les exploitants de salles de cinéma et régies publicitaires sur écran doivent télédéclarer leurs annonces via « SIMPL-Enregistrement et Timbre ».

TVA numérique opérationnel dès le 11 juin

Au-delà des rappels de routine, la DGI amorce un virage historique dans l’encadrement de l’économie numérique. À compter du 11 juin 2026, le Maroc appliquera officiellement l’obligation de déclaration et de paiement de la TVA pour les services immatériels fournis à distance par des fournisseurs non résidents à des consommateurs marocains (B2C).

Pour orchestrer cette transition, le fisc a d’ores et déjà déployé une nouvelle plateforme en ligne dédiée, intitulée « Taxation on digital services », accessible depuis le portail SIMPL. Ce dispositif réglementaire issu de la Loi de Finances vise directement les géants du web et du streaming (tels que Netflix, Spotify, Google, Meta ou Airbnb). Ces plateformes étrangères devront s’y enregistrer pour obtenir un identifiant fiscal national, puis déclarer et reverser la TVA sur les revenus générés auprès des particuliers au Maroc.

Vers une numérisation totale et obligatoire

À travers ces vagues de rappels successives, la stratégie de la DGI reste limpide : éradiquer le dépôt physique et renforcer la traçabilité des flux financiers. Qu’il s’agisse des états explicatifs obligatoires en cas de résultat nul ou déficitaire, de l’état des ventes par client comportant l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), ou de la fiscalité des non-résidents, l’administration prévient que tout manquement aux téléservices ou tout retard entraînera l’application stricte des sanctions prévues par le Code Général des Impôts (CGI 2026).