Tout ce qu’il faut savoir sur la refonte historique du HCP

En adoptant une double refonte législative majeure, le Conseil de gouvernement engage une transition structurelle sans précédent de son écosystème statistique. Entre transformation bicéphale du HCP, sanctuarisation de l’indépendance professionnelle et obligation légale de partage des données, les nouveaux textes viennent combler un vide réglementaire historique. Décryptage d’une mutation institutionnelle stratégique.

Attendue depuis seize ans, la réforme de la statistique publique au Maroc franchit un cap décisif. Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi majeurs (046.26 et 047.26) remodelant en profondeur la gouvernance des données. Objectif : ancrer l’indépendance, la transparence et la fiabilité au cœur des indicateurs du Royaume tout en alignant les institutions sur le Nouveau Modèle de Développement (NMD).

1. Un nouveau cadre pour la statistique officielle

Le projet de loi n°046.26 remet entièrement à plat le système actuel. Désormais, toutes les entités productrices de données publiques (ministères, établissements publics, entreprises d’État) sont qualifiées d’« autorités statistiques ». La liste exhaustive de ces composantes sera formellement fixée par décret sur proposition du futur Conseil.

Ces autorités ont l’obligation stricte de collecter, produire, conserver et diffuser les informations selon des normes scientifiques rigoureuses. Le texte inscrit dans le marbre les dogmes de la statistique moderne : indépendance professionnelle, neutralité, objectivité, transparence, pertinence, fiabilité et secret statistique. Une avancée majeure qui, sur le terrain, devrait enfin débloquer l’accès aux chiffres et aux bases de données pour les professionnels des médias.

2. Le Conseil national, arbitre de la donnée

C’est la grande innovation de ce volet : la naissance du Conseil national de l’information statistique. Érigé en véritable institution constitutionnelle en vertu de l’article 159 de la Constitution, il bénéficie de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Ce Conseil agira comme le garant du système. Il devra veiller au respect des principes fondamentaux, au bon fonctionnement du système et à la qualité des travaux. Son président remettra chaque année un rapport d’activité au Souverain, avec copie au Chef du gouvernement et aux présidents des deux Chambres, ouvrant la voie à un véritable débat parlementaire.

Le calendrier de déploiement : Le président disposera d’un délai maximal de 24 mois à compter de la première réunion de l’organe délibérant pour structurer et installer l’institution.

Gouvernance du Conseil : Outre son président nommé par Dahir, il sera composé d’experts de la statistique (également désignés par Dahir), de deux experts désignés par voie réglementaire, du directeur de l’INSEA et d’un représentant du CESE.

3. La métamorphose institutionnelle du HCP

Le second texte (projet de loi n°047.26) engage une restructuration inédite du Haut-Commissariat au Plan. Faisant écho aux orientations royales de 2010 et 2021, le HCP quitte son habit d’administration classique pour devenir une instance supérieure de bonne gouvernance indépendante, protégée elle aussi par l’article 159 de la Constitution.

Ses prérogatives sont considérablement élargies : en plus de produire les indices nationaux et les comptes économiques, le HCP devient le bras armé de l’État pour l’appui à la coordination stratégique des politiques publiques et l’évaluation du NMD, en intégrant une forte dimension territoriale.

4. Une structure scindée en deux pôles

Pour assumer ces lourdes missions, le HCP se réorganise de façon bicéphale autour de deux pôles opérationnels majeurs, dont les présidents seront nommés par Dahir :

– Un pôle dédié à la production, la diffusion et l’élaboration des comptes nationaux, régionaux et sectoriels.

– Un pôle focalisé sur la coordination stratégique des politiques publiques.

La gouvernance globale est renforcée par un comité de direction présidé par le HCP, comprenant les présidents des deux pôles, des experts nommés par dahir et de deux représentants de l’État. De plus, une instance permanente de concertation sera créée auprès du HCP pour fluidifier les échanges de données avec l’État et garantir la neutralité des chiffres. Le traditionnel rapport d’activité du Haut-commissaire sera soumis à ce comité de direction avant d’être transmis au Roi et débattu devant le Parlement.

5. Le volet social et le pouvoir légal

Sur le plan social, la transition est entièrement sécurisée. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des services centraux et régionaux sont automatiquement transférés vers la nouvelle structure en conservant l’intégralité de leurs acquis statutaires et financiers en attendant le nouveau statut. De plus, l’INSEA et l’École des Sciences de l’Information (ESI) lui sont officiellement rattachés.

Désormais armé d’un pouvoir légal fort, le HCP pourra exiger de n’importe quelle personne morale, publique ou privée (administrations, collectivités, entreprises), la transmission de toutes les données, enquêtes et rapports nécessaires à ses analyses statistiques.