Dépassements tarifaires: 56 cliniques privées contrôlées, des victimes remboursées
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En réponse à une question orale à la chambre des conseillers portant sur « les dépassements tarifaires des cliniques privées », M. Ait Taleb a relevé que ces établissements de santé privés inspectés sont répartis entre les différentes régions du Royaume, dont certains font l’objet de plaintes, notant que cette opération a été l’occasion de s’arrêter sur les dépassements des tarifs nationaux de référence (TNR).
Le responsable gouvernemental a relevé qu’à l’issue d’une réunion de la commission permanente de suivi de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), il a été décidé de restituer les sommes indûment perçues au profit des assurés victimes des violations, ainsi que de suspendre le mode tiers payant dans le cadre de l’accord conclu entre les organismes chargés de l’assurance maladie obligatoire, les médecins et les institutions concernées.
Compte tenu de la conjoncture exceptionnelle, une commission centrale et des commissions régionales pour le suivi et le contrôle de la prise en charge des patients Covid-19 au sein des cliniques privées ont été créées, dans le but de proposer les procédures nécessaires pour faire face aux dépassements constatés, dans le cadre de la réglementation et des conventions nationales en vigueur, a rappelé le ministre, ajoutant qu’elles se composent de l’inspection générale du ministère de la Santé, de l’ANAM et du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).
En outre, le responsable gouvernemental a mis en exergue la célérité avec laquelle interagit le ministère face aux plaintes des citoyens vis-à-vis des comportements inacceptables et illégaux de certains établissements, précisant que des enquêtes sont diligentées pour déterminer les responsabilités, soit via des plateformes électroniques ou le numéro vert.
Par ailleurs, M. Ait Taleb a indiqué que le ministère de la Santé procède à des inspections périodiques sans préavis des cliniques et établissements similaires, afin de vérifier le respect et la bonne application des règles professionnelles, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Il convient de rappeler que lors d’une réunion de la commission permanente de suivi, issue de la convention nationale liant les organismes gestionnaires de l’AMO aux médecins et établissements de soins du secteur privé, le directeur général de l’ANAM Khalid Lahlou a relevé que sur la base des rapports du contrôle technique effectué, à l’initiative du ministre de la Santé, faisant état de pratiques contraventionnelles et de dépassements avérés de la TNR, il a été décidé de suspendre provisoirement du mode tiers payant trois cliniques.
De même, le directeur général de l’agence a relevé que les cliniques concernées ont reçu des injonctions de restitution des sommes indûment perçues au profit des assurés victimes desdites violations.
