Marina d’Or vs Maroc: les noms des arbitres dévoilés

La société espagnole Comercializadora Mediterránea de Viviendas SL (Comervi, anciennement Marina d’Or Loger) ainsi que l’État marocain, ont désigné leurs arbitres pour régler le différend qui les oppose. La société espagnole réclame 400 millions d’euros au Maroc.

L’État marocain et la société espagnole Comervi iront bien devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), après de vaines tentatives de négociations. Les deux parties ont d’ailleurs déjà nommé leurs arbitres respectifs.

Du côté marocain, le cabinet Allen & Overy, qui a notamment été en charge de l’affaire « Samir », a choisi l’arbitre italien, Attila Tanzi, membre de la Cour permanente d’arbitrage et conciliateur à la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), révèle le média ibérique La Informacion.

La société espagnole, à travers le cabinet d’avocats B. Cremades & Asociados, a mandaté l’arbitre suisso-péruvien Fernando Piérola Castro, qui a notamment travaillé comme conseiller juridique pour l’agence péruvienne en charge de la concurrence (INDECOPI).

Piérola Castro a été désigné par « divers gouvernements comme arbitre dans leurs mécanismes régionaux de règlement des différends, notamment le système SIECA (entre le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua), l’accord de libre-échange entre l’Amérique centrale, la République dominicaine, République tchèque et les États-Unis (DR-CAFTA), l’accord commercial entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, l’accord de libre-échange entre la Colombie et le Mexique et l’accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et le Chili », détaille sa biographie.

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Un troisième arbitre, qui présidera le tribunal doit encore être nommé. Si les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord pour nommer un troisième arbitre, le CIRDI sera en charge d’en désigner un, souligne le média espagnol.

Dès que le tribunal sera formé, « dans un délai maximum de 60 jours, doit se tenir la première session, au cours de laquelle seront présentées les positions des deux parties, ainsi que les questions de procédure (langue, lieu de discussion et calendrier de procédure) », poursuit la même source.

Pour rappel, la société espagnole a déposé une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en juin dernier pour trancher sur un conflit avec les autorités marocaines au sujet de la réalisation du projet «Ville nouvelle de Tamesna» ainsi qu’un complexe immobilier dans la ville du détroit, baptisé « La Perla de Tanger ».

L’entreprise avait investi dès 2004 dans «la ville nouvelle de Tamesna», en y construisant un ensemble de résidences. Le gouvernement marocain avait promis à l’époque une série d’infrastructures pour mettre en avant cette nouvelle ville. Mais, «cela ne s’est jamais produit (…) la ville est désormais un endroit insalubre et abandonné», affirmait le cabinet d’avocats mandaté par l’entreprise espagnole.

L’autre investissement concernait la «Perle de Tanger», «un projet qui a été stoppé par une série de décisions contradictoires de différentes institutions marocaines». Le projet immobilier «a été confisqué et vendu aux enchères», révélait le cabinet.

Avant de déposer sa demande d’arbitrage, la société dit avoir «tenté de négocier avec le gouvernement marocain un retrait de ses investissements (…) mais sans succès».