Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté un projet de décret déterminant les conditions…
Groupements sanitaires territoriaux: le projet de décret adopté en Conseil de gouvernement
Publié le
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, présenté par le ministre le Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions réglementaires de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, notamment les articles 3, 6 et 20, en application des hautes orientations royales visant à promouvoir le système national de santé et à améliorer son attractivité, de manière à assurer une prestation de services de santé au bénéfice de la population de façon équitable et juste au niveau territorial, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
En vertu de ce texte, un nouveau mode de gouvernance du système de santé a été adopté, basé sur la dimension régionale et sur la proximité vis-à-vis des citoyennes et citoyens, selon des objectifs précis et une vision stratégique à long terme, à travers la création de groupements sanitaires territoriaux, en tant qu’institutions publiques chargées d’appliquer la politique de l’Etat en matière de santé au niveau régional, a-t-il précisé.
Ce projet de décret comprend aussi des dispositions visant à transférer la tutelle des groupements sanitaires territoriaux à l’autorité gouvernementale en charge de la santé, a ajouté M. Baitas.
