Affaire SAMIR: recours du Maroc et de Corral pour la rectification de la sentence du CIRDI

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a enregistré les recours en rectification déposés par l’État marocain et le groupe suédois Corral concernant la sentence du différend entre les deux parties.

Le Maroc et la société suédoise Corral Morocco Holding ont déposé des recours en rectification de la sentence rendue en juillet par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Le centre d’arbitrage rattaché à la Banque mondiale avait condamné le Maroc à payer 150 millions de dollars au groupe suédois, actionnaire majoritaire de la Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage (SAMIR).

Les deux parties avaient un délai de 45 jours pour soumettre leurs requêtes pour une décision supplémentaire ou une rectification de la sentence.

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Il convient de souligner que les sentences du CIRDI sont définitives et ont force obligatoire à l’égard des parties au différend. Elles peuvent, toutefois, faire l’objet des recours post-sentence spécifiques prévus par la Convention CIRDI.

Dans ce sillage, si une partie estime que le tribunal a omis de se prononcer sur une question dans la sentence, elle peut demander qu’une décision supplémentaire soit rendue par le même tribunal.

Elle peut également demander une décision pour rectifier une erreur matérielle, une erreur de calcul ou toute erreur similaire figurant dans la sentence.