Agadir: la justice contraint un président de commune à inscrire sa révocation à l’ordre du jour

Le tribunal administratif d’Agadir a ordonné au président de la commune rurale d’Aït Milk, dans la province de Chtouka Ait Baha, d’inclure la motion de sa révocation à l’ordre du jour de la session d’octobre 2024, conformément à la loi. Le jugement a également été assorti de l’exécution immédiate.

Cette décision fait suite au refus du président, membre du Rassemblement National des Indépendants (RNI), de satisfaire la demande des deux tiers du conseil communal visant à le démettre de ses fonctions après avoir perdu sa majorité à mi-mandat.

Selon des médias locaux, la motion s’appuie sur l’article 70 de la loi organique des collectivités territoriales (113.14), qui autorise les deux tiers des membres du conseil communal à demander la démission du président après trois ans de mandat.

En cas de refus, la loi permet au conseil, avec une majorité des trois quarts, de solliciter le gouverneur pour soumettre l’affaire au tribunal administratif compétent et demander la révocation du président.

Cette situation reflète des conflits internes similaires dans plusieurs collectivités territoriales de la région Souss-Massa, où des élus tentent de renverser leur président ou de perturber les sessions d’octobre, consacrées à l’approbation du budget de l’année suivante.