ADM condamnée à indemniser un conducteur après un accident avec un âne

Un automobiliste vient d’obtenir gain de cause contre la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) après avoir percuté un âne sur l’autoroute.

Le tribunal administratif de Casablanca a rendu récemment un jugement en faveur d’un conducteur, en lui accordant une compensation pour un accident survenu sur l’autoroute. Provoqué par l’intrusion d’un âne, l’accident a causé des dommages matériels à son véhicule.

Le tribunal a estimé que cet accident était dû à un manquement de la part de la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM). En effet, l’intrusion de l’animal sur la voie aurait pu être évitée si cette dernière avait pris les mesures nécessaires, comme l’installation d’une clôture autour de l’autoroute.

L’arrêt souligne que l’utilisation de l’autoroute étant payante, ADM est responsable de la sécurité de la voie et doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir l’accès des animaux.

Selon les détails du jugement, le conducteur circulait normalement lorsqu’un âne a traversé la route, l’empêchant de l’éviter et provoquant ainsi une collision. Le requérant a soutenu qu’ADM était responsable en raison de l’absence de mesures de sécurité adéquates et a demandé à la société d’indemniser les dommages subis par son véhicule via sa compagnie d’assurance.

L’expertise pour départager les parties

ADM a contesté sa responsabilité, soutenant que l’accident était un événement fortuit et que l’usager aurait dû prendre les précautions nécessaires pour éviter une telle situation. Toutefois, le tribunal a ordonné une expertise technique pour évaluer le montant de l’indemnisation à verser au conducteur.

Suite à cette expertise, l’assureur d’ADM a demandé à être exclu de la procédure, arguant qu’une limite de compensation avait été fixée entre les parties pour les accidents non corporels.

Toutefois, la cour a estimé que la société nationale n’avait pas pris les mesures adéquates pour sécuriser la voie et l’a condamnée à indemniser le conducteur. L’assureur d’ADM a été désigné pour prendre en charge la compensation.