Blanchiment d’argent: le Conseil de l’Europe demande au Maroc de serrer la vis

Le Conseil de l’Europe vient de publier, pour la première fois, des études de suivi thématiques actualisées évaluant le Maroc sur plusieurs dispositions conventionnelles relatives au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. 

La Convention des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a publié des études de suivi thématiques actualisées évaluant, pour la première fois, le respect par le Maroc de plusieurs dispositions conventionnelles.

Ces rapports évaluent l’application des dispositions relatives au renversement de la charge de la preuve dans les procédures de confiscation, à la gestion des biens gelés ou saisis, au contrôle des opérations bancaires en tant que technique d’enquête, à l’infraction de blanchiment, à la responsabilité des personnes morales, à la récidive internationale, au report des transactions suspectes ainsi qu’au partage et à la restitution des biens confisqués, souligne le Conseil de l’Europe dans un communiqué.

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Cette évaluation «a été réalisée suite à l’entrée en vigueur de la convention dans le pays le 1er août 2022», indique le Conseil de l’Europe. Si le Conseil de l’Europe salue les efforts du Royaume en matière de lutte contre le blanchiment, il prodigue toutefois plusieurs recommandations pour améliorer le respect des dispositions du traité.

La convention, dite de Varsovie, vise en effet à lutter contre le terrorisme tout en facilitant une coopération internationale effective et une entraide judiciaire en matière pénale.

Les rapports regrettent toutefois que la loi marocaine ne prévoie pas de mécanisme pouvant contraindre le contrevenant à prouver l’origine licite de ses avoirs. L’un des documents, invite ainsi les autorités «à corriger le tir en la matière. En termes de surveillance des opérations bancaires (articles 7 et 19), il est recommandé au Maroc de revoir sa législation pour permettre la surveillance de ces opérations, à la demande d’un autre État partie».

Le Conseil de l’Europe espère voir le Maroc adopter des mesures législatives ou autres qui obligeraient les citoyens à démontrer l’origine de leurs avoirs. Il est proposé également aux autorités marocaines de modifier la législation pour permettre aussi la surveillance des opérations bancaires.