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France: expulsion d’un Marocain en situation régulière depuis 24 ans
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Un père de famille marocain, en situation régulière en France depuis 24 ans, a été expulsé sur la base de la loi Darmanin sur l’immigration, qui a simplifié le renvoi des délinquants étrangers, a indiqué vendredi son avocate à l’AFP.
Ce ressortissant marocain est arrivé en France à l’âge de 21 ans et a « toujours été en situation régulière », selon Me Anne-Sophie Mang.
L’homme de 46 ans, qui a créé son entreprise de ferraillage en 2022, vivait en concubinage avec une Française depuis une quinzaine d’années. Le couple, propriétaire d’une maison à Anchenoncourt-et-Chazel, y habitait avec ses enfants, des jumeaux de 13 ans.
Mais le 21 février dernier, le père de famille a été expulsé de France sans pouvoir dire au revoir à sa famille ni prendre d’affaires personnelles, selon son avocate, confirmant une information de l’Est Républicain.
Il a été expulsé par avion au Maroc « dans des conditions inhumaines, ligoté, avec un casque sur la tête », fustige-t-elle.
La préfecture de Haute-Saône avait pris à son encontre un arrêté d’expulsion en décembre 2024, « en s’appuyant exclusivement sur son passé judiciaire », regrette l’avocate spécialisée en droit des étrangers.
Le quadragénaire « fait l’objet de 13 condamnations entre 2005 et 2023 pour un quantum total de plus de six ans d’emprisonnement », souligne auprès de l’AFP la préfecture, qui appuie sa procédure sur la loi du 26 janvier 2024 (loi CIAI – Contrôler l’immigration et améliorer l’intégration).
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« Les multiples condamnations et séjours en prison sont antinomiques de l’intégration dans la société », estime l’autorité préfectorale.
Monsieur « n’est ni un terroriste islamiste, ni un violeur, ni un assassin », défend Me Mang dans un courrier envoyé le 4 mars au ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, dont l’AFP a obtenu copie.
Il a été jugé et condamné pour « des faits délictuels » (vol, conduite sous emprise de stupéfiants…) et « il a payé sa dette à la société: il a fait de la prison quand c’était nécessaire, il a payé ses amendes », souligne-t-elle.
« On parle d’une personne qui a vécu plus de 24 ans sur le territoire français. Aujourd’hui, la vie d’une famille a été détruite et il n’a aucune assurance de revoir un jour sa compagne (…) ni ses enfants », regrette-t-elle.
