Lekjaa: les litiges judiciaires ont coûté 5,4 MMDH à l’État en 2023

Les litiges impliquant l’État ont coûté au budget public quelque 5,4 milliards de dirhams en 2023, a révélé ce mardi le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, lors des Assises nationales sur la gestion et la prévention des litiges de l’État.

Intervenant lors de cette rencontre stratégique organisées ces 15 et 16 avril à Rabat, Lekjaa a plaidé pour un traitement global et courageux de l’ensemble des aspects juridiques et organisationnels liés aux contentieux, insistant sur la nécessité d’une vision claire et responsable.

«Il faut établir une feuille de route précise, capable de concilier la nécessité de sécuriser les projets de développement et l’obligation de défendre les intérêts de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales», a-t-il affirmé.

Nécessité d’une réforme systémique

Le ministre a souligné que l’État et les collectivités demeurent les principaux investisseurs dans les secteurs de l’emploi et de la production, et qu’à ce titre, ils portent la responsabilité d’encourager l’investissement privé. Il a rappelé, dans ce sillage, que la préservation de l’équilibre financier de l’État constitue un principe constitutionnel partagé entre les pouvoirs exécutifs et législatif, avec un rôle de garantie assuré par la justice constitutionnelle.

Au fil des années, les litiges ont mis en lumière, selon le responsable, plusieurs dysfonctionnements structurels, notamment, la faible coordination entre les administrations et l’Agence judiciaire du Royaume, l’insuffisance des dispositifs de prévention, des carences en compétences juridiques spécialisées, un cadre législatif, partiellement inadapté et l’absence de standards clairs pour les expertises judiciaires.

Ces lacunes ont généré des coûts colossaux, notamment dans les dossiers d’expropriation, de responsabilité administrative, des marchés publics et des investissements, a déploré le responsable gouvernemental.

Feuille de route et solutions envisagées

Lekjaa a annoncé que le gouvernement entend réformer profondément le système de gestion des litiges, selon une approche intégrée et respectueuse de l’intérêt national. Une démarche préventive qui est axée sur la surveillance interne, la cartographie des risques juridiques et leur mise à jour régulière.

Parmi les mesures proposées, il a cité l’instauration de procédures unifiées pour le traitement des contentieux, l’élaboration de modèles contractuels standards et de cahiers des charges types, le recours accru à des conseillers juridiques spécialisés, le renforcement des départements juridiques dans les institutions publiques et la promotion des modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation et l’arbitrage.

«L’objectif est de réduire les risques, rationaliser les dépenses et restaurer la confiance dans les institutions publiques», a conclu le ministre.

Explosion des contentieux en dix ans

Pour sa part la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a révélé que les contentieux de l’État ont connu une augmentation spectaculaire en dix ans (près de 100%). S’exprimant à la même occasion, elle a affirmé que le nombre de nouveaux dossiers reçus par l’Agence judiciaire du Royaume est passé de 14.505 en 2014 à 21.218 en 2024.

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«Ces chiffres ne représentent qu’un tiers du total des contentieux impliquant l’État, puisque les juridictions administratives enregistrent quelque 60.000 affaires par an», a expliqué la ministre de l’Economie et des Finances, mettant en avant l’ampleur du phénomène qui demeure un grand défi pour le gouvernement.

«Alors que les réformes institutionnelles et administratives menées ces dernières années ont contribué à améliorer l’efficacité des services publics, à renforcer l’attractivité économique du pays et à améliorer la satisfaction des usagers, un défi majeur demeure: la gestion des différends opposant l’administration aux citoyens et aux entreprises», a-t-elle indiqué.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, a dit la responsable gouvernementale, précisant que «ce constat souligne la nécessité d’une gestion proactive, coordonnée et préventive des litiges impliquant les administrations publiques». Selon elle, «une telle approche permettrait de limiter les impacts négatifs sur les finances publiques, d’éviter les blocages des projets structurants et de renforcer la confiance du citoyen et de l’investisseur envers les institutions».