Tout savoir sur le nouveau statut des professionnels de la santé

La Coordination syndicale nationale du secteur de la santé (CSNSS) confirme la mise en œuvre du décret relatif à la centralisation des postes budgétaires et des salaires pour tous les fonctionnaires de la santé. Cette démarche s’inscrit dans le modèle de statut des groupements sanitaires territoriaux (GST), tout en préservant les acquis du statut de la fonction publique.

Selon un communiqué de la coordination, une réunion s’est tenue hier après-midi au siège du ministère de la Santé et de la Protection Sociale, rassemblant la coordination syndicale et le directeur des ressources humaines et ses adjoints. L’objectif principal de cette rencontre était d’examiner l’application de l’accord du 23 juillet 2024 et son intégration dans le projet de statut unifié des groupements sanitaires territoriaux.

Dans ce cadre, le syndicat a été informé que, dans les prochains jours, un décret relatif à l’augmentation salariale, par l’ajout de primes de risques professionnels, sera publié au Bulletin Officiel. Ce décret concerne la centralisation des postes financiers et des salaires pour les deux agences concernées.

Le communiqué précise également que le projet de modification du décret de 2017 concernant le corps des infirmiers et techniciens de la santé a été soumis à la procédure d’approbation. Cette modification vise à appliquer trois points de l’accord du 23 juillet 2024, à savoir, l’ajout d’années de service pour les infirmiers et techniciens de santé ainsi que pour les cadres supérieurs de la santé, l’intégration des fonctionnaires souhaitant revenir à leur cadre d’origine en tant qu’infirmiers, et la modification du décret de 2007 concernant les infirmiers assistants pour y inclure des années de service supplémentaires.

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La CSNSS a également été informée de l’élaboration d’un projet de décret sur les programmes de santé, qui sera présenté lors de la réunion du mercredi 21 mai 2025. Lors de cette même réunion, et conformément à l’accord du 23 juillet 2024, le projet de décret sur la centralisation des postes financiers et des salaires pour les fonctionnaires des groupements sanitaires territoriaux sera présenté à la coordination.

Le communiqué souligne que le statut unifié garantira toutes les protections prévues par le statut de la fonction publique, avec des références précises aux articles et sections juridiques. Cela inclut notamment les procédures de recrutement, d’accès à la fonction publique, de mobilités, les procédures disciplinaires et les congés administratifs, comme stipulé dans l’accord.

Il a été confirmé que les parcours professionnels seront préservés, avec des références aux statuts particuliers de chaque catégorie. Des efforts sont en cours pour améliorer les conditions de promotion et inclure des concours internes pour les professionnels de la santé dans le statut modèle, conformément à l’accord.

Rémunération et Gouvernance

Concernant la partie variable du salaire, une proposition sera soumise à la coordination syndicale lors de la réunion du 21 mai prochain. Le statut modèle prévoira également l’intégration des indemnités existantes et la création de nouvelles indemnités.

La CSNSS a précisé que tous les détails du projet du nouveau statut seront examinés lors de cette réunion. L’élection des représentants des professionnels de la santé au sein du Conseil d’administration des groupements sanitaires territoriaux sera également abordée. Enfin, la nécessité de procéder au versement des indemnités du deuxième trimestre a été soulignée, celui-ci devant être effectué prochainement.