Le Conseil de la concurrence a décidé, à l’unanimité de ses membres, d’accepter définitivement les…
Paiement électronique: le Conseil de la concurrence accélère l’ouverture du marché
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Depuis le 1er mai 2025, les établissements de paiement et les filiales bancaires dédiées à l’acquisition, dûment autorisées, peuvent opérer sur le marché du paiement électronique et commercialiser leurs offres, a annoncé le Conseil de la concurrence.
Le Conseil de la concurrence a récemment annoncé par un communiqué, avoir tenu mardi dernier, une réunion de suivi du démantèlement du quasi monopole du marché du paiement électronique par le Centre monétique interbancaire (CMI). Outre le CMI, principal concerné, et ses banques actionnaires, cette réunion s’est tenue avec les représentants de Bank Al-Maghrib et des établissements de paiement (EDP).
Selon le communiqué, la rencontre intervient dans le cadre de la mise en œuvre des engagements souscrits par les acteurs du marché du paiement électronique, visant à introduire une dynamique concurrentielle et à rompre avec le quasi-monopole du CMI sur l’activité d’acquisition.
Paiement électronique: un marché désormais ouvert
Il fait également savoir que depuis le 1er mai 2025, les EDP et les filiales bancaires dédiées à l’acquisition, dûment autorisées, peuvent opérer sur le marché et commercialiser leurs offres. Une ouverture qui résulte de la décision n°152/D/2024, adoptée par le Conseil de la concurrence le 31 octobre 2024. Cette dernière impose une transformation structurelle du CMI, le poussant à céder ses contrats d’adhésion des commerçants et à se repositionner en tant que plateforme technique de traitement.
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La décision du Conseil vise à corriger une situation où le CMI dominait quasi exclusivement le marché du paiement électronique, freinant le développement de nouveaux acteurs et la diversification des services de paiement électronique.
Désormais, la concurrence entre plusieurs opérateurs devrait favoriser une amélioration de l’offre, une baisse des coûts pour les commerçants et une modernisation accélérée du secteur.
Les engagements du CMI et ses actionnaires
Dans le cadre de cette réforme, le CMI s’est engagé à céder l’ensemble des contrats d’adhésion des commerçants aux EDP ou aux filiales bancaires dédiées à l’acquisition, tout en interdisant tout nouveau démarchage client depuis le 1er novembre 2024. Il devra également garantir un accès équitable et non discriminatoire à ses services de traitement pour tous les acteurs du marché, assurant ainsi une neutralité concurrentielle.
De leur côté, les banques actionnaires du CMI ont accepté de garantir l’indépendance juridique et économique de leurs filiales d’acquisition, afin de leur permettre de jouir d’une autonomie fonctionnelle et comptable. Elles ne pourront pas commercialiser directement les offres d’affiliation aux terminaux de paiement électronique (TPE) et au paiement en ligne (PEL), bien qu’elles restent autorisées à promouvoir l’activité acquisition auprès de leurs clients.
La transition en marche
Toujours selon le communiqué, le Conseil de la Concurrence a donc récemment examiné le premier rapport semestriel sur l’application des engagements du CMI et des banques actionnaires. Ce rapport couvre la période du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. De cet examen, l’instance a salué les avancées réalisées, notamment dans la préparation de la transformation du CMI en plateforme technique de processing et d’acquisition.
La même source de souligner que la transition d’un modèle mono-acquéreur à une architecture multi-acquéreurs se déroule sans rupture ni baisse de qualité. Elle garantit ainsi la continuité du service et le niveau de sécurité attendu durant la phase de transition.
«Le Conseil de la Concurrence veille à ce que tous les engagements restants soient appliqués dans les délais impartis, consolidant les avancées réalisées et assurant une concurrence saine et équilibrée sur le marché des paiements électroniques par carte», lit-on dans le communiqué.
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Il est également signifié que cette ouverture du marché marque un tournant historique pour l’industrie du paiement électronique au Maroc. Les nouveaux acteurs sont appelés à jouer pleinement leur rôle et à proposer des solutions innovantes et compétitives pour accompagner cette transformation.
Pour clore, la note souligne que le Conseil de la concurrence assurera un suivi régulier jusqu’à la fin de la période transitoire, fixée au 1er novembre 2025, date à laquelle le secteur devra être pleinement libéralisé.
