Financement des partis politiques: la Cour des comptes révèle d’importantes irrégularités

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La Cour des comptes révèle de graves dysfonctionnements dans la gestion des finances des partis politiques
Le Premier Président de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, lors d'une séance plénière conjointe des deux Chambres du Parlement pour présenter un exposé sur les activités de la Cour des Comptes au titre de la période 2023-2024, le 15 janvier 2025 à Rabat. ©DR

La Cour des comptes a dévoilé mardi d’importantes irrégularités dans l’utilisation des fonds publics alloués aux partis politiques marocains en 2023, mettant en lumière des écarts de transparence, des dépenses non justifiées et une concentration excessive des ressources.

Dans un rapport d’audit des comptes des partis politiques pour l’année 2023, rendu public ce mardi, la Cour a encore une fois frappé fort en révélant une série d’irrégularités préoccupantes dans la gestion des financements publics et des ressources propres de ces formations.

Selon le rapport, l’enveloppe allouée par l’État aux partis politiques en 2023 s’est élevée à 140 millions de dirhams, destinés à couvrir leurs frais de fonctionnement, l’organisation de congrès nationaux et les études ou missions. Pourtant, seulement 43% de cette somme a effectivement été dépensée, soit 60,38 millions de dirhams répartis entre 17 partis.

Par ailleurs, 16 partis n’ont reçu aucun financement, faute de remplir les conditions légales requises – sans que le rapport ne précise la nature exacte de ces conditions.

Seul un parti a bénéficié du soutien destiné à promouvoir la représentation des femmes, pour un montant très modeste de 100.813 dirhams.

La Cour des comptes, présidée par Zineb El Adaoui, relève également une baisse de 25,5% des montants versés par rapport à 2022, où les subventions effectives atteignaient 81,17 millions de dirhams.

Répartition déséquilibrée des fonds

Le montant alloué en 2023 a été réparti comme suit :

·         99,21 % pour les frais de gestion courante;

·         0,62 % pour les congrès nationaux ordinaires;

·         0,17 % pour la représentation féminine.

Ce déséquilibre interpelle sur la réelle capacité des partis à jouer leur rôle démocratique au-delà de la simple gestion administrative.

Recul des ressources propres

Les ressources totales déclarées par 27 partis en 2023 ont atteint 104,97 millions de dirhams, dont 58% provenaient du financement public et 42% des ressources propres – soit 44,49 millions de dirhams.

Ces dernières ont chuté de plus de 38% par rapport à 2022, en raison notamment:

·         de la baisse des revenus non courants (de 19,21 à 4,79 millions de dirhams),

·         de la diminution des cotisations et contributions des adhérents (de 52,49 à 39,60 millions de dirhams).

Neuf partis captent 92% des fonds

Fait marquant: neuf partis politiques ont déclaré des ressources totalisant près de 97 millions de dirhams, soit 92% du total national. Ce déséquilibre criant soulève des questions sur les critères d’éligibilité au financement et sur la pérennité financière des petites formations politiques.

Des anomalies financières pointées

La Cour signale des irrégularités financières portant sur plus de 1,72 million de dirhams, concernant huit partis, parmi lesquelles:

·         un manque de justification de certaines ressources chez quatre partis;

·         des paiements en espèces dépassant le plafond légal chez cinq partis, pour un total de 865.900 dirhams.

Ces pratiques, qui contreviennent aux principes de transparence et de bonne gouvernance, remettent en cause l’utilisation des fonds publics dans un contexte où les partis peinent à regagner la confiance citoyenne.

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