Maroc: les trottinettes électriques désormais encadrées par le code de la route

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter un nouveau décret (n° 2.24.393) qui modifie le Code de la route pour y intégrer les nouveaux moyens de déplacement individuels, comme les trottinettes électriques afin de mieux encadrer ces engins.

Présenté par Abdessamad Kayouh, le ministre du Transport et de la Logistique, ce projet a été soigneusement examiné avant son adoption. Son objectif principal est clair : adapter le Code de la route à l’évolution rapide de la mobilité urbaine et, par la même occasion, garantir une meilleure sécurité pour tous les usagers.

Ce décret apporte des définitions juridiques précises pour des véhicules qui étaient jusque-là dans une sorte de « flou juridique ». On parle désormais des « véhicules de déplacement personnel motorisés » et des « vélos à assistance électrique ». Le texte prévoit même la possibilité d’ajuster les caractéristiques techniques de ces engins (poids, dimensions, etc.) par une simple décision ministérielle.

Le décret simplifie certaines procédures administratives au sein de la NARSA (Agence Nationale de la Sécurité Routière) et renforce les exigences de sécurité. Il rend notamment obligatoire l’équipement de ces nouveaux véhicules avec des dispositifs techniques adaptés à leur nature, comme des freins efficaces ou des éclairages.

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Le décret définit le vélo à assistance électrique (VAE) comme un véhicule à deux roues (ou plus) doté d’un moteur électrique auxiliaire de 250 watts maximum. Ce moteur doit cesser d’assister le pédalage dès qu’il s’arrête ou dès que la vitesse atteint 25 km/h.

Qu’est-ce que les trottinettes électriques ?

La trottinette électrique, quant à elle, est décrite comme un véhicule motorisé individuel non thermique, sans siège, conçu pour une seule personne, avec une vitesse comprise entre plus de 6 km/h et 25 km/h. Attention : il est strictement interdit d’utiliser ces engins pour transporter des marchandises ou des passagers supplémentaires.

Ces nouvelles dispositions visent avant tout à réduire le nombre d’accidents impliquant ces engins et à mieux organiser la circulation dans les espaces partagés, en particulier pour protéger les droits des piétons. Des campagnes de sensibilisation sur l’usage responsable de ces véhicules sont également prévues.

Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation du système de transport urbain au Maroc. Elle accompagne les avancées technologiques, répond aux défis environnementaux et urbains actuels, et encourage une mobilité durable en favorisant les alternatives écologiques aux modes de transport traditionnels.