Campagne de contrôle de conformité des cyclomoteurs reportée, voici pourquoi

Le ministère du Transport et de la Logistique a annoncé la décision de reporter l’application de la procédure unifiée pour encadrer les opérations de contrôle de la conformité des cyclomoteurs à l’aide d’un appareil de mesure de vitesse (speedomètre).

Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministère informe le grand public qu’il avait décidé de reporter la mise en œuvre du contenu de la note adressée par l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) le 6 août 2025, relative à la procédure uniforme de contrôle de la conformité des cyclomoteurs à l’aide d’un appareil de mesure de la vitesse (speedomètre), telle qu’elle a été approuvée par la commission de veille issue de la commission permanente de la sécurité routière.

Le ministère a précisé que les mesures contenues dans la note susmentionnée visent à faire face à l’augmentation inquiétante du nombre de décès parmi cette catégorie d’usagers de la route, avec un total de 1.738 décès enregistrés en 2024, soit plus de 43% du nombre global de décès dus aux accidents de la route, faisant savoir que la plupart desdits accidents sont dus à une vitesse excessive résultant de modifications illégales des caractéristiques techniques de ces cyclomoteurs.

Aussi, la mise en œuvre du programme d’action estivale a permis de réduire considérablement le nombre de décès au cours du mois de juillet 2025 par rapport à la même période l’année dernière, avec une baisse de 25% en dehors des zones urbaines et de 5,2% au niveau national. Toutefois, en milieu urbain, une augmentation de près de 49% a été enregistrée, en raison principalement des accidents de la circulation impliquant des cyclomoteurs.

Garantir les droits des propriétaires de cyclomoteurs

Et d’ajouter que, sur cette base, et compte tenu des exigences en matière de sécurité routière ainsi que des conditions sociales et économiques des catégories concernées, et afin de tenir compte des capacités des citoyens et de garantir les droits des propriétaires de ces véhicules.

Après consultation et coordination avec le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, il a été décidé de revoir le contenu de la note susmentionnée, en accordant un délai suffisant aux propriétaires de motos afin de leur permettre de s’assurer que leurs motos sont conformes aux normes d’homologation, notamment en matière de respect de la cylindrée légale qui ne doit pas dépasser 50 centimètres cubes, ainsi que la vitesse maximale légale fixée à 50 km/h et leur remise en conformité, le cas échéant.

La durée de ce délai sera déterminée après la réunion de la commission permanente de la sécurité routière et après des consultations approfondies avec l’ensemble des acteurs et intervenants concernés, qui seront supervisées par le ministère du Transport et de la Logistique.

Et le ministère de confirmer la poursuite des opérations de sensibilisation à travers différents supports audiovisuels, numériques et sur le terrain afin de garantir l’adhésion des catégories cibles.

Tollé des propriétaires des deux-roues 

Une vaste opération de contrôle des cyclomoteurs lancée depuis près de deux semaines a provoqué un tollé au Maroc. Des centaines de deux-roues saisis, des sanctions jugées disproportionnées et des voix qui s’élèvent contre une approche répressive sans solution sociale.

Des appels au boycott de la circulation et même à des manifestations simultanées dans plusieurs villes commencaient à circuler en ligne.

Une question parlementaire et des contradictions

La députée Fatima Tamni, membre de la Fédération de la gauche démocratique, a interpellé le ministre du Transport sur cette opération qu’elle qualifie de “contradictoire et préoccupante”.

Elle souligne que les services compétents autorisent l’importation et la vente de ces engins, souvent non conformes ou facilement modifiables, tout en sanctionnant sévèrement les usagers qui les achètent en toute bonne foi.

“Comment expliquer qu’un citoyen, qui acquiert une moto légalement sur le marché, soit le seul à assumer les conséquences, alors que la responsabilité incombe d’abord aux importateurs, distributeurs et instances de contrôle ?”, a-t-elle dénoncé.

Des sanctions jugées disproportionnées

Les opérations de contrôle, basées sur la loi 52.05 relative au Code de la route et son article 157, se traduisent par des amendes allant de 5.000 à 30.000 DH, pouvant inclure la saisie du véhicule voire des peines de prison.
Ces contrôles s’appuient sur l’usage du speedometre, un dispositif mesurant la vitesse maximale pour détecter les modifications illégales.

La parlementaire a rappellé que ces cyclomoteurs représentent le seul moyen de transport et de subsistance pour des milliers de jeunes, notamment les livreurs et travailleurs de la gig economy. Elle a déploré l’absence de campagnes de sensibilisation nationales pour informer les citoyens des obligations techniques avant l’application de mesures coercitives.

Tamni a réclamé une stratégie globale conciliant sécurité routière et protection du pouvoir d’achat, en ciblant la chaîne d’importation et de distribution, et en prévoyant des mécanismes d’accompagnement social pour les catégories vulnérables.