Gen Z: Nabila Mounib propose un projet de loi d’amnistie pour les détenus du mouvement

La députée Nabila Mounib a déposé, lundi, un projet de loi d’amnistie générale en faveur de toutes les personnes arrêtées ou poursuivies dans le cadre des manifestations du mouvement GenZ212, déclenchées le 27 septembre 2025 dans plusieurs villes du Maroc.

Ce texte vise à atténuer les conséquences juridiques et sociales des poursuites engagées contre les jeunes manifestants, dans le cadre d’une approche politique et humaniste destinée à rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions.

Suppression de toute trace judiciaire ou pénale

L’amnistie proposée couvre tous les actes commis depuis le déclenchement du mouvement jusqu’à la date de promulgation de la loi, entraînant la suppression de toute trace judiciaire, administrative ou pénale.

Selon le texte, cette amnistie équivaut à une reconnaissance de l’innocence des concernés, impliquant l’extinction des poursuites et l’annulation des jugements prononcés.

Une commission ministérielle pour veiller à l’application

Le projet prévoit la création d’une commission interministérielle, placée sous la tutelle du ministère de la Justice, chargée de superviser la mise en œuvre du texte, d’assurer la libération immédiate des détenus concernés et d’effacer leurs antécédents judiciaires sans exception.

L’entrée en vigueur de la loi serait effective dès sa publication au Bulletin officiel, traduisant, selon Mounib, une volonté d’ouverture politique et sociale pour désamorcer la tension au sein de la jeunesse.

5.780 arrestations et 2.480 poursuites judiciaires

Cette initiative intervient après le reflux du mouvement de protestation Génération Z, né d’un mécontentement face à la cherté de la vie, la précarité sociale et le chômage massif.

D’après les chiffres du Parquet général, ces manifestations ont conduit à 5.780 arrestations et 2.480 poursuites judiciaires dans différentes juridictions du Royaume.

La maturité démocratique du Parlement remise en question

L’initiative de l’ancienne secrétaire générale du Parti socialiste unifié (PSU) relance le débat sur la relation fragile entre l’État et la jeunesse marocaine, souvent perçue comme marginalisée dans le champ politique.

Si le projet incarne une tentative de conjuguer justice, réconciliation et apaisement social, il constitue également un nouveau test de la capacité du Parlement à s’affirmer comme un vrai pouvoir législatif. Arrivera-t-il à affirmer son autonomie politique sur des dossiers sensibles?

Un Parlement affaibli face à l’Exécutif

Cette question reste pour l’instant rhétorique, au regard de plusieurs précédents. Les initiatives similaires – notamment celles réclamant une amnistie pour les détenus du Hirak du Rif – sont restées lettres mortes.

La dernière en date remonte à celle du Parti de la Justice et du Développement (PJD), qui, tout en saluant le geste humanitaire ayant permis à Nasser Zefzafi d’assister aux funérailles de son père Ahmed Zafzafi, avait appelé à une amnistie élargie couvrant les détenus du Hirak du Rif, de Jerada et de Figuig.

Les statistiques du ministère de la Justice révèlent qu’en dix ans, moins de 2 % des propositions de lois issues de l’opposition ont été adoptées, illustrant la faiblesse structurelle du pouvoir législatif face à un exécutif prédominant.

Ainsi, si la portée symbolique du projet de Nabila Mounib est indéniable, sa probabilité d’adoption reste faible, sauf en cas d’un changement politique majeur où le gouvernement choisirait d’en faire un geste d’apaisement national.