Surfacturation: une clinique d’Agadir condamnée à payer plus de 2,3 MDH à la CNSS

La cour d’appel administrative d’Agadir a confirmé un jugement de première instance condamnant une clinique d’Agadir à verser 2.352.150 dirhams à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dans le cadre d’un litige portant sur des irrégularités liées à la surfacturation des prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

L’arrêt de la cour rejette le recours introduit par la clinique contre une décision rendue en avril 2024, laquelle avait établi — sur la base d’une expertise judiciaire — l’existence d’écarts “non justifiés” entre les montants facturés et les tarifs de référence fixés par la loi.

Des écarts et des surcoûts

L’affaire remonte à un audit technique et financier mené par la CNSS couvrant la période 2015-2017. Cette inspection avait mis en lumière plusieurs anomalies dont la surfacturation de certaines analyses et examens médicaux, l’utilisation injustifiée de matériaux et médicaments à des coûts supérieurs à la moyenne nationale ainsi que le non-respect de la tarification nationale de référence, fixée par l’arrêté du ministre de la Santé n°3207-15. Pis, elle avait révélé, la facturation de prestations à des prix ne reflétant pas la valeur réelle du service fourni.

Sur la base de ces constats, la CNSS a demandé la restitution des montants jugés indus, obtention confirmée par un premier jugement favorable.

L’expertise judiciaire fait foi

La cour d’appel a estimé que les arguments de la clinique étaient « non fondés ». Elle a rappelé que l’expertise judiciaire s’est appuyée sur les documents officiels de l’établissement, qu’elle a mis en évidence des écarts significatifs entre la facturation et la tarification de référence et a couvert « l’ensemble des aspects du litige ».

La clinique n’a fourni aucune preuve de nature à contredire ces conclusions, selon les informations de Lakome. Dès lors, la Cour a confirmé que le jugement de première instance était « juridiquement fondé ».

Positions des parties

La clinique a soutenu que ses facturations respectaient les normes médicales et tenaient compte de la nature complexe des cas traités. La Cour n’a pas été convaincue, estimant que les justifications avancées ne reposaient sur aucune donnée tangible.

De son côté, la CNSS a salué cette décision qui, selon elle, renforce les principes de transparence, de bonne gouvernance et de maîtrise des dépenses de l’AMO.

Un signal fort dans un secteur sous tension

Ce jugement intervient dans un contexte marqué par des réformes ambitieuses du système de santé, notamment la généralisation de la couverture médicale obligatoire.

Pour plusieurs observateurs, cette décision consolide le rôle du juge administratif dans la protection des fonds publics. Elle incite les prestataires privés à respecter la tarification encadrée et contribue à la lutte contre les abus dans la facturation médicale.