La Chambre des représentants a adopté, vendredi lors d'une séance plénière, à la majorité, le…
PLF 2026: la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture
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La Chambre des représentants a adopté, vendredi, en deuxième lecture, le projet de loi de finances PLF 2026, avec 80 voix favorables contre 25, confirmant ainsi le texte tel qu’approuvé par la Chambre des conseillers.
La Chambre des représentants a approuvé, vendredi matin, à la majorité, le projet de loi de finances n°50.25 pour l’exercice 2026, dans sa version validée par la Chambre des conseillers. Le vote s’est déroulé en séance plénière, en présence de seulement 105 députés. Le texte a obtenu 80 voix favorables, contre 25 voix opposées, sans aucune abstention.
Plus tôt dans la matinée, la Commission des finances et du développement économique avait également adopté le projet de loi en deuxième lecture, sans qu’aucune voix d’opposition ne s’exprime, confirmant ainsi les amendements de la deuxième Chambre. Le texte a reçu l’appui de 17 députés, tandis que 8 se sont abstenus. Aucune voix contre n’a été enregistrée.
Lors de cette session, le ministre délégué en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, a présenté les différents amendements apportés par la Chambre des conseillers. Après débat, certains ont été adoptés à la majorité et d’autres approuvés à l’unanimité, notamment ceux relevant de la mise en cohérence avec des dispositions antérieures.
Hier jeudi 4 dédembre, la Chambre des conseillers a adopté le PLF 2026 dans son ensemble lors d’une séance plénière. Le projet a recueilli 36 voix pour, 12 voix contre et 6 abstentions. Le deuxième volet du texte avait été validé plus tôt dans la même séance, tandis que la première partie avait été adoptée avec 38 voix pour, 12 contre et 7 abstentions.
Les groupes de l’opposition, notamment ceux issus des syndicats, se sont accrochés à plusieurs amendements. Mais le gouvernement, représenté par Fouzi Lekjaa, a réaffirmé son refus des propositions déjà rejetées en commission.
Parmi les amendements fiscaux acceptés par l’exécutif figurent les propositions de la majorité, de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et de la CGEM. Ceux-ci prévoient notamment la hausse du taux de déduction des dons — en numéraire ou en nature — accordés aux sociétés sportives, passant de 10 % à 20 %, dans la limite de 5 millions de dirhams par exercice.
Le gouvernement a également validé l’amendement relatif à l’extension progressive du périmètre de la retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA. Ce dispositif s’appliquerait :
· dès juillet 2026 aux entreprises réalisant au moins 500 millions de dirhams de chiffre d’affaires ;
· dès janvier 2027 à celles atteignant 350 millions ;
· dès janvier 2028 à celles dépassant 200 millions ;
avec un régime transitoire prévu pour 2026 et 2027 dans la loi fiscale.
Autre amendement adopté à l’unanimité : la création d’un compte d’affectation spécial intitulé « Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales », destiné à accompagner la réforme structurelle de la fiscalité locale, notamment le transfert des compétences d’assiette et de recouvrement de la Trésorerie générale du Royaume vers la Direction générale des impôts et les receveurs communaux.
Concernant les postes budgétaires, plusieurs conseillers avaient proposé d’en augmenter le nombre dans certains secteurs. Fouzi Lekjaa a assuré que la répartition se faisait selon une méthodologie stricte, fondée sur une analyse précise des besoins et du nombre de départs à la retraite attendus cette année et l’année prochaine.
Il a rappelé que les priorités du gouvernement en matière de création de postes restent les secteurs de la sécurité — « condition essentielle à la stabilité et au développement » — ainsi que l’éducation et la santé.
