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Réorganisation du CNP: l’opposition saisit la Cour constitutionnelle
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Les groupes de l’opposition à la Chambre des représentants ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle afin de statuer sur la conformité à la Constitution du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), dénonçant de graves irrégularités constitutionnelles et juridiques.
L’opposition parlementaire a officiellement réuni le quorum nécessaire pour saisir la Cour constitutionnelle au sujet du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Cette initiative vise à faire examiner la conformité du texte avec les dispositions de la Constitution.
Dans un communiqué conjoint, les principaux groupes de l’opposition à la Chambre des représentants, rejoints par plusieurs députées non affiliées, ont indiqué que cette démarche s’inscrit dans le cadre des mécanismes constitutionnels de contrôle des lois, conformément à l’article 132 de la Constitution.
Les formations politiques concernées reprochent au gouvernement d’avoir imposé l’adoption du projet de loi en s’appuyant sur sa majorité parlementaire, sans tenir compte des réserves exprimées par les acteurs politiques, les organisations professionnelles du secteur des médias, ainsi que par plusieurs institutions constitutionnelles, dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
L’opposition estime que le texte comporte de graves atteintes à l’indépendance du Conseil national de la presse et au principe de l’autorégulation de la profession, mettant en péril la liberté et le pluralisme des médias. Elle affirme que sa démarche vise à préserver les garanties constitutionnelles encadrant la liberté de la presse et à freiner ce qu’elle qualifie de dérive législative.
La Cour constitutionnelle devra désormais se prononcer sur la conformité de ce projet de loi avant toute entrée en vigueur définitive.
