Procès Mohamed Ziane: la Cour rejette la demande de liberté provisoire

La cour d’appel de Rabat a décidé, mardi, de reporter au 17 mars prochain le procès de l’avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane, afin de permettre la convocation d’un troisième accusé dans cette affaire.

Il s’agit de la deuxième comparution de l’ancien bâtonnier depuis l’annulation du jugement prononcé à son encontre par la Cour de cassation. Lors de l’audience, la défense de Mohamed Ziane a introduit une demande de mise en liberté provisoire, invoquant son état de santé, son âge avancé et les garanties de représentation. Les avocats ont également évoqué les éléments contenus dans la décision de la Cour de cassation ainsi que les évolutions liées à la procédure pénale, notamment l’article 3 du Code de procédure pénale.

Toutefois, la cour d’appel a rejeté cette demande, ordonnant le maintien de Mohamed Ziane en détention à la prison locale d’El Arjat, située près de Salé.

Des accusations liées à la gestion du Parti marocain libre

Mohamed Ziane est poursuivi pour des accusations de détournement et de dilapidation de fonds publics, ainsi que pour participation à la perception d’avantages au sein d’une institution qu’il dirigeait ou supervisait. Les faits reprochés sont liés à sa gestion du Parti marocain libre, dont il était le secrétaire général.

En appel, la peine de Mohamed Ziane avait été réduite à trois ans. La procédure judiciaire se poursuit désormais dans le cadre du renvoi après cassation, avec une nouvelle audience prévue à la mi-mars, qui devrait permettre à la Cour de poursuivre l’examen du dossier et d’entendre l’ensemble des parties concernées.

Pour rappel, la chambre criminelle de première instance avait initialement condamné le bâtonnier, incarcéré à la prison d’El Arjat depuis novembre 2022, à cinq ans de prison ferme, peine qui avait ensuite été réduite à trois ans de prison ferme par la cour d’appel.

Un nouveau jugement attendu

Après cette décision, la défense de Mohamed Ziane avait formé un pourvoi en cassation, aboutissant à l’annulation de l’arrêt d’appel. La cour d’appel de Rabat devra désormais statuer à nouveau sur l’affaire, en tenant compte des observations juridiques formulées par la Cour de cassation.

La chambre criminelle d’appel examinera le dossier avec une composition différente, en vue de rendre un nouveau jugement conforme aux exigences procédurales et légales soulevées lors du pourvoi.