Réorganisation du CNP : Bensaid arrache l’adoption du projet en commission

Après des débats houleux et 133 amendements examinés, le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a obtenu l’adoption en commission du projet de loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP).

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a adopté, mardi 28 avril, à la majorité, le projet de loi n°09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Le texte, débattu en présence du ministre Mohamed Mehdi Bensaid, a suscité de vives discussions autour de la gouvernance, de la représentativité et de l’indépendance de l’institution.

Le projet de loi a été approuvé par 12 députés contre 7 opposants, après l’examen de 133 amendements déposés par les groupes de l’opposition. Plusieurs propositions visaient à adapter le texte aux exigences constitutionnelles, notamment sur les articles jugés non conformes par la Cour constitutionnelle. Les discussions ont porté sur la transparence, la composition du Conseil et les mécanismes de régulation.

Concernant l’article 4, les groupes du progrès et du socialisme ainsi que le PJD ont insisté sur l’importance d’un rapport annuel détaillant l’état de la déontologie, la liberté de la presse et la situation des journalistes. Le groupe socialiste a proposé que ce rapport soit transmis au Parlement et présenté devant la commission compétente, tandis que le groupe haraki a suggéré d’élargir son contenu aux aspects sociaux et économiques. Le ministre a toutefois rappelé que la transmission au Parlement irait à l’encontre du principe d’indépendance du Conseil.

CNP: représentativité et équilibre

L’article 5 relatif à la composition du Conseil a également cristallisé les débats. La Cour constitutionnelle avait réduit le nombre de membres de 19 à 17, estimant que la surreprésentation des éditeurs portait atteinte à l’équilibre avec les journalistes. Plusieurs groupes ont proposé des alternatives : porter le nombre à 21 ou 24, instaurer une parité progressive et garantir une représentation féminine significative. Le ministre a défendu une réduction visant à rendre l’instance plus opérationnelle, tout en confirmant que la présence des femmes est explicitement prévue.

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Les discussions ont aussi porté sur la rotation de la présidence (article 57) et sur la composition de la commission d’appel disciplinaire (article 93). L’opposition a plaidé pour une alternance entre journalistes et éditeurs à la tête du Conseil, ainsi que pour une présidence confiée à un magistrat afin de renforcer l’impartialité. Le ministre a rejeté ces propositions, estimant qu’elles transformeraient le Conseil en une instance quasi‑judiciaire, alors que sa vocation reste professionnelle et consultative.

En définitive, l’adoption du projet de loi en commission marque une étape importante dans la réorganisation du Conseil national de la presse. Si le texte vise à renforcer la gouvernance et l’équilibre interne, les débats ont révélé des divergences persistantes sur la transparence, la représentativité et l’indépendance de l’institution. Le processus législatif se poursuit, avec en perspective une réforme appelée à redéfinir le rôle du Conseil dans la régulation de la profession journalistique.