France: le gouvernement assouplit le décret sur les frais d’inscription pour les étrangers

Le ministre français de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a décidé d’atténuer le durcissement prévu à la rentrée concernant les droits d’inscription des étudiants extracommunautaires, en relevant le plafond d’exonération accordé aux universités, a annoncé mardi le ministère.

« Suite à ses échanges avec les acteurs du monde universitaire depuis la présentation du plan ‘Choose France for Higher Education’, et notamment ceux avec les dirigeants de France Universités, le ministre a souhaité faire évoluer le décret vers plus de souplesse dans son application pour faciliter sa mise en œuvre« , a indiqué le ministère à l’AFP.

Dans sa nouvelle version, examinée mardi au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), organe consultatif présidé par le ministre et réunissant représentants des personnels, des étudiants et des établissements, le projet de décret autorise désormais les universités à exonérer jusqu’à 20 % de leurs étudiants extracommunautaires des droits d’inscription.

Cette évolution passera par deux paliers transitoires: un plafond à 30 % dès la prochaine rentrée, puis ramené à 25 % en 2027.

Le précédent texte, examiné la semaine dernière par le Cneser limitait ce plafond à 10 %. La séance avait été boycottée par une large partie de ses membres.

Lire aussi. Études en France : les Marocains préoccupés par un projet de hausse des frais

Dans le cadre d’un nouveau plan baptisé « Choose France For Higher Education », le ministre de l’Enseignement supérieur avait annoncé le 20 avril vouloir faire appliquer strictement les droits d’inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires dans les universités françaises, instaurés en 2019 mais jusqu’ici peu effectifs.

Concrètement, la majorité des étudiants non ressortissants de l’Union européenne seront appelés à la rentrée à s’acquitter de droits d’inscription fixés à 2.895 euros par an en licence, contre 178 euros aujourd’hui, et 3.941 euros en master, contre 254 euros.

L’assouplissement dans l’application de cette mesure intervient alors qu’une journée de mobilisation a lieu mardi dans toute la France à l’appel des organisations étudiantes et des syndicats de l’enseignement supérieur pour s’opposer à « toute hausse des frais d’inscription ».

À Paris, des manifestants avaient commencé à se rassembler à la mi‑journée devant le campus universitaire de Jussieu.

Ali Cherif, secrétaire général de l’Unsa Sup-Recherche, reste opposé au dispositif, même dans sa version amendée. « Ça reste profondément injuste. La France a toujours été une terre d’accueil, et on se met à faire des quotas« , a-t-il dénoncé auprès de l’AFP.