Condamnée pour infractions douanières, la CMT prévoit de faire appel

Luc Gérard Nyafé, patron de la Compagnie minière Touissit (CMT), a été condamné dans le cadre d’une affaire liée à une infraction douanière. L’entreprise prépare un recours en appel.

La justice a condamné en première instance Luc Gérard Nyafé, président-directeur général de la Compagnie minière Touissit (CMT) à une peine de six mois de prison avec sursis, dans le cadre d’une affaire liée à une infraction douanière.  L’homme d’affaires devra également verser une amende d’un montant de 827 millions de dirhams à l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII).

L’entreprise annonce avoir appris le verdict par les réseaux sociaux et la presse. « Bien que le jugement rendu mentionne que la CMT et M. Luc Gerard ont été régulièrement convoqués à l’audience du 8 octobre 2024 et n’ont pas comparu, la société tient à préciser qu’elle n’a jamais reçu une quelconque convocation et qu’il en est de même pour M. Luc Gérard », lit-on dans le communiqué.

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CMT dit avoir retirer une copie du dossier du tribunal et affirme « qu’aucune convocation n’a été ni adressée ni reçue, ce qui soulève des questions sérieuses quant à la validité de la procédure et donc du jugement ». 

Ce jugement fait suite à une plainte de la Douane du 5 juin 2024 basée sur un non rapatriement de fonds d’un montant de 13.717.041,98 USD. La CMT précise que lesdits fonds ont été intégralement rapatriés entre le 12 juin et le 12 août 2024, et qu’elle a tenu régulièrement informée l’Office des changes desdits rapatriements.

Face à ces circonstances, CMT et M. Luc Gerard ont pris la décision d’exercer toutes les voies de recours contre cette décision judiciaire, qu’ils considèrent comme une transgression des règles procédurales et des droits de la défense