Cour des comptes: deux régions concentrent 81,7% des recettes fiscales

Les recettes fiscales demeurent concentrées sur deux régions à savoir Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra avec une part de 81,7%, relève la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat 2019.

Ce niveau de concentration se hisse à 86,4% si l’on additionne les recettes provenant de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, fait remarquer la même source, soulignant que « ce constat n’est cependant fourni qu’à titre de repère ».

Et de préciser: « L’appréciation du degré de disparités spatiales devrait être complétée par des indicateurs de l’économie réelle tels que la production, la consommation, les investissements et les revenus qui ne relèvent pas du périmètre de ce rapport ».

La répartition géographique des recettes fiscales recèle des biais liés notamment au fait que les sièges des entreprises sont concentrés dans un nombre limité de régions, alors que leurs activités s’étendent sur tout le territoire, indique la même source, ajoutant qu’il en est de même pour les recettes douanières qui sont imputées aux quelques régions portuaires.

Par ailleurs, la Cour des comptes fait savoir que le poids des principaux impôts de l’Etat est supporté par une minorité de contribuables. A ce titre, l’administration fiscale a déployé d’importants efforts pour y pallier, notamment en matière de transformation numérique et d’ouverture sur d’autres acteurs publics et privés.

L’IS supporté par une minorité d’entreprises

Cette ouverture a permis l’accès à une multitude de bases de données pour une meilleure exploitation du potentiel fiscal et la promotion du civisme en matière de respect des obligations déclaratives.

Cependant, l’adhésion de certains contribuables aux impôts de l’Etat demeure insuffisante, estime la Cour des comptes. C’est le cas notamment de l’impôt sur les sociétés (IS) qui reste supporté par une minorité d’entreprises, puisque sur une population fiscale de 493.617 contribuables recensés seuls 358.617 sont actifs.

Cette population active ne s’acquitte pas, pour autant, annuellement de ses obligations. L’effectif de contribuables ayant déposé une déclaration durant le dernier exercice n’est que de 241.776 et la part des déclarations bénéficiaires n’est, de surcroît, que de l’ordre de 32% desdites déclarations.

Par ailleurs, le rapport fait ressortir que la neutralité totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas encore atteinte. En effet, l’ampleur de l’informel met en dehors du champ de cette taxe des circuits entiers de production et de distribution.

Cette situation se répercute négativement sur le rendement effectif de cette taxe et alourdit la pression fiscale exercée sur le secteur formel et ses entreprises les plus transparentes.

Ainsi, l’érosion de l’assiette fiscale en matière de TVA est tout aussi patente que celle de l’IS, puisque cette taxe compte une population d’assujettis de 833.181 contre une population active qui ne dépasse pas 281.793 contribuables. Les déclarations déposées par ces contribuables ne sont débitrices que dans 42% des cas.

Cette situation se solde par une concentration importante des recettes issues de ces deux impôts. En effet, 90% des recettes de l’IS, perçues en 2018, proviennent de 3% des contribuables et 90% des recettes de la TVA sont perçues auprès de 7,4% des assujettis.

S’agissant de la taxe intérieure de consommation (TIC), elle est fortement dépendante des évolutions de la consommation des produits énergétiques.

La part de cette taxe collectée sur ces produits s’établit ainsi aux alentours de 55,5%, créant une situation de concentration sur cette catégorie, précise la Cour des comptes, notant que la TIC sur les produits énergétiques représente 18,2% des impôts indirects et 7,8% des recettes fiscales.