France: la justice annule la fermeture du collège musulman de Nice

Le tribunal administratif de Nice (sud-est de la France) a annulé mardi l’arrêté préfectoral de fermeture du collège musulman Avicenne, estimant, comme lors de la suspension en avril, que les erreurs relevées dans la comptabilité de l’établissement ne justifiaient pas une telle mesure définitive.

« Avicenne sort renforcé de cette épreuve », s’est réjoui l’avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, en annonçant son intention de retourner devant le tribunal pour dénoncer cette fois le refus opposé aux demandes de passage de l’établissement sous contrat avec l’Etat.

« La préfecture prend acte de la décision du tribunal administratif tout en considérant que l’opacité des comptes de l’établissement, reconnue et admise par la juridiction, pose de véritables problèmes au regard de la loi sur le séparatisme », a réagi la préfecture dans un court communiqué.

Situé dans un quartier défavorisé de Nice, avec des collèges publics de secteur saturés, ce collège privé hors contrat ouvert en 2016 accueille une centaine d’élèves. La polémique ayant dopé les candidatures, il passera l’an prochain à 130 avec l’ouverture d’une seconde classe de 6e.

Les autorités ne remettent pas en cause la qualité de l’enseignement prodigué, confirmé par la réussite des élèves au brevet puis dans les lycées publics.

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Mais la loi de 2021 contre le séparatisme oblige les établissements hors contrat à informer l’administration de l’origine de leurs financements, et l’association Avicenne, émanation de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam) et gestionnaire du collège, a tâtonné pour répondre aux demandes.

Les tableaux n’ont longtemps pas été dans les formes requises, et les derniers ne mentionnaient que les noms de famille des contributeurs, qu’ils soient parents d’élèves ou donateurs. Les premiers payant 200 euros par mois et par élève, l’association dépend fortement des seconds pour boucler son budget.

« Si les tableaux et documents fournis par l’association Avicenne au titre des années 2018 à 2022 comportent des erreurs et imprécisions, ces irrégularités relevées ne sont pas constitutives de manquements (…) de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement« , a conclu le tribunal administratif dans son jugement sur le fond.

La décision de fermer Avicenne avait été annoncée le 26 février par la ministre de l’Education nationale Nicole Belloubet et ordonnée le 14 mars par le préfet Hugues Moutouh.