Hijab dans les lycées de la Mission française: une élève obtient gain de cause à Marrakech

Le tribunal de Marrakech a donné raison, vendredi, à une élève qui avait été interdite d’accès au lycée français Victor-Hugo à cause de son voile. Le tribunal a ordonné de permettre le retour en classe de l’élève sous peine d’une pénalité de 500 dirhams pour chaque jour de retard.

Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu un jugement le vendredi 21 juin 2024, qui établit un précédent en faveur d’une élève du lycée français Victor-Hugo. Cette dernière avait été empêchée d’entrer dans l’établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en raison du port du voile.

Le juge des référés du tribunal de première instance de Marrakech a ordonné au lycée affilié à la mission française de permettre immédiatement à l’élève d’entrer en portant son hijab, précisant que l’école n’avait pas le droit de l’en empêcher, car cela contrevient à la Constitution et aux accords internationaux. Cette décision est assortie d’une amende de 500 dirhams par jour de retard dans l’exécution, avec application immédiate et obligation de paiement des frais.

Cette affaire remonte au 10 juin dernier, lorsque le lycée français avait interdit à Aya C. d’entrer en raison de son hijab, citant le règlement intérieur de l’institution qui interdit le port de tout vêtement lié à des symboles religieux.

Le lycée a informé la mère de l’élève de son absence et l’a empêchée d’accéder à l’établissement en raison de son habillement non conforme aux normes de l’établissement.

En conséquence, la mère de la jeune fille, considérée comme mineure, a intenté une action en justice contre l’école pour obtenir que l’élève soit autorisée à entrer en portant son hijab.

Lors de l’audience du 20 juin, l’établissement français a répondu par l’intermédiaire de son avocat, Me Ahmed Moatamid, que le système éducatif français interdit «le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, se référant aux articles 452-1 et 911-42 de la loi française sur l’éducation ainsi qu’au règlement interne de l’établissement».

Pour sa défense, l’avocat de la plaignante, Me Khalid Kouias, a fait valoir que le port du hijab par sa cliente relevait de sa liberté personnelle, ne portait pas atteinte à la sécurité publique, ne violait pas les bonnes mœurs et ne constituait pas une menace pour la liberté et les droits d’autrui.

À fortiori, interdire à la fille de la plaignante d’accéder à l’école en raison du port de vêtements symbolisant sa croyance religieuse constituait une violation des principes des droits de l’enfant à une éducation de base, garantis par toutes les conventions internationales et lois nationales, et ne pouvait être enfreint par aucune partie, afin de ne pas priver la fille de ses droits constitutionnels et universels, notamment le droit à l’éducation.

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De ce fait, le tribunal a jugé que l’interdiction faite à la fille de la plaignante d’accéder à la salle de classe en raison de son hijab était une décision illégale, contraire aux dispositions constitutionnelles et légales pertinentes.

Ainsi, le juge des référés du tribunal de première instance de Marrakech a ordonné à l’école de «permettre à l’élève d’entrer en portant son hijab, précisant que l’école n’avait pas le droit de l’en empêcher, car cela contrevient à la Constitution et aux traités internationaux, sous peine d’une amende de 500 dirhams par jour de retard dans l’exécution, avec application immédiate et obligation de paiement des frais».

حكم حديث للمحكمة الابتدائية بمراكش يوم أمس بعد منع مدرسة تابعة للبعثة الفرنسية بالمغرب تلميذة من الدخول إليها بسبب ارتدائها الحجاب :

بسبب ارتداء تلميذة للحجاب، قامت مدرسة البعثة الفرنسية بمراكش بمنعها من الدخول، بسبب أن النظام الداخلي للمؤسسة يمنع ارتداء اي لباس يتعلق بالمعتقد… pic.twitter.com/s9I9AcgpJP

— Said Maâch🇲🇦المحامي سعيد معاش (@maach_said) June 22, 2024

Ce jugement, qui fait suite à une décision similaire rendue par le tribunal de première instance de Kénitra le 25 novembre 2020 contre l’école Don Bosco (affiliée à l’Enseignement catholique au Maroc, ECAM), ne manquera pas de créer une jurisprudence et de mettre fin aux difficultés des familles marocaines. Une grande partie de ces familles avaient quitté la France en raison de la montée de l’islamophobie afin de permettre à leurs enfants de jouir de leur liberté religieuse.