Cap hospitality: upgrader les hôtels pour les grands rendez-vous ; Education: le privé interpelle le gouvernement ; Entreprises inactives: le retrait du système fiscal n’est pas une faillite ; Hôtellerie: cap sur la mise à niveau ; Régularité fiscale ; Le projet de loi sur les peines alternatives adopté ; Protection du consommateur : le renchérissement des prix préoccupe ; Des drones pour pourchasser les bandes criminelles des carrières… Voici les dernières informations de la presse nationale de ce vendredi :

L’Economiste

Cap hospitality: upgrader les hôtels pour les grands rendez-vous 

Le Maroc est résolu à figurer en première division des destinations touristiques. Il compte, en effet, bien tirer profit de l’organisation historique des différentes grand-messes du ballon rond (CAN 2025 et Coupe du monde) pour transformer l’essai et hisser le Royaume au niveau des 15 premières destinations mondiales. Pour cela, il ouvre un nouveau chapitre au niveau de sa feuille de route Tourisme 2023-2026 en intégrant la mise à niveau de l’offre hôtelière existante. Celle-ci nécessitant d’être rénovée pour renforcer ses capacités et sa compétitivité et être à la hauteur de ces grands rendez-vous. «Le Maroc cible plus de 26 millions de touristes à l’horizon 2030», a rappelé Fatima Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Solidaire lors de la journée de lancement du programme Cap Hospitality le 26 juin 2024.

Education: le privé interpelle le gouvernement 

L’un des principaux piliers de la réforme éducative au Maroc est le renforcement de la collaboration entre le secteur public et privé. L’article 44 de la loi cadre 17-51 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique le précise clairement. L’idée est que le partenariat entre ces deux secteurs permettra d’améliorer la qualité et l’accès à l’éducation dans tout le pays. «Aujourd’hui, les opérateurs du privé s’adressent au gouvernement pour activer la mise en œuvre de l’article 44 de la loi cadre 17-51», a indiqué Kamal Daissaoui, président de la Fédération de l’enseignement privé affilié à la CGEM, lors d’un du séminaire à Casablanca. “La loi-cadre est là mais les textes d’application ne le sont pas”, a-t-il poursuivi. Les revendications portent exactement sur des textes sur les PPP dans le domaine de l’éducation et non pas ceux relatifs au PPP en général.

L’Opinion

Le gouvernement s’accorde plus de temps pour bien préparer la Réforme 

Le nouveau Code de procédure pénale tarde à voir le jour. Après avoir été programmée à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement, l’adoption de la réforme a été reportée. Un scénario qui rappelle celui de la loi relative aux peines alternatives qui a pris plus de temps que prévu. Un report que le gouvernement justifie par la voix de son porte-parole, Mustapha Baitas, par la nécessité de disposer de plus de temps pour examiner l’ensemble du texte porté par Abdellatif Ouahbi qui veut assouplir le système judiciaire et restreindre la détention provisoire. 500 chapitres sont actuellement sous la loupe de l’Exécutif qui s’apprête à faire son arbitrage. Très attendue, la réforme est si complexe qu’elle est censée établir un subtil équilibre entre la défense et l’accusation publique. Un équilibre qui dépend de la qualité rédactionnelle du texte de la réforme pour éviter les zones d’ombre.

Entreprises inactives: le retrait du système fiscal n’est pas une faillite 

En réaction au grand nombre de déclarations de faillite, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué qu’il ne faut pas s’alarmer, notamment à la lumière de la tendance haussière de création d’entreprises. Selon lui, le nombre de sociétés personnes morales inscrites au registre fiscal est passé d’environ 448.000 à 603.000 entre 2021 et 2024. De même, le nombre d’auto-entrepreneurs est passé de 1,2 million à 1,4 million durant la même période. Dans ce sens, Mustapha Baitas a rappelé que les lois de finances 2023 et 2024 ont instauré des mesures imposant aux sociétés inactives de décider de leur sort, soit en poursuivant leur activité, soit en quittant le système fiscal selon un certain nombre de conditions. Cependant, ce retrait d’un certain nombre d’entreprises inactives du système fiscal ne peut pas être considéré comme faillite, mais une option proposée par les réformes fiscales entreprises par le gouvernement.

Les Inspirations éco

Hôtellerie: cap sur la mise à niveau 

Dans une démarche audacieuse visant à renforcer son industrie touristique, le gouvernement vient de lancer un programme novateur pour la modernisation de son parc hôtelier. Baptisé «Cap Hospitality», ce dispositif unique représente un véritable coup de poing de l’État pour mettre à niveau les établissements d’hébergement touristique du pays. Annoncé mercredi 26 juin 2024 lors d’une cérémonie officielle à Rabat, le programme «Cap Hospitality» s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du tourisme 2023-2026. Cette initiative vise à accélérer la modernisation des Établissements d’Hébergement Touristique Classés (EHTC) avec un objectif cible de 25.000 chambres rénovées. L’impact attendu en termes d’investissement pourrait atteindre jusqu’à 4 milliards de dirhams, témoignant de l’ampleur et de l’importance de ce projet pour le secteur touristique marocain.

Régularité fiscale: une attestation dédiée à la retenue à la source TVA voit le jour 

La Direction générale des impôts (DGI) vient d’introduire une nouveauté majeure concernant les attestations de régularité fiscale. Désormais, une ligne spécifique a été créée sur le portail SIMPL-attestation pour les attestations liées à la retenue à la source (RAS) en matière de TVA, comme le prévoit l’article 117 du Code général des impôts (CGI). Cette mesure vise à faciliter la gestion des attestations pour les entreprises soumises à cette obligation. Auparavant, ces dernières devaient présenter l’attestation de soumission aux marchés publics, qui ne reflétait pas précisément leur situation vis-à-vis de la RAS sur la TVA. Un manque de transparence préjudiciable aux entreprises comme à l’administration fiscale. Désormais , les entreprises pourront obtenir une attestation dédiée, permettant ainsi une meilleure transparence et un contrôle plus efficace. L’obtention de cette nouvelle attestation devient donc indispensable pour les fournisseurs concernés par la RAS sur la TVA.

Le Matin

Le projet de loi sur les peines alternatives adopté: vers un système judiciaire moderne au Maroc 

Le Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans le processus de renforcement de l’État de droit et de protection des droits de l’Homme. Avec l’adoption par la Chambre des représentants, du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives, le Royaume a mis à jour son arsenal juridique pour garantir la correspondance entre les délits commis et les sanctions prononcées. En vigueur dans plusieurs pays du monde, les peines alternatives ont prouvé leur efficacité. Il faudra bien sûr attendre quelque temps après leur application au Maroc pour commencer à voir les premiers résultats. Toutefois, avec l’adoption du texte de loi, la voie semble ouverte pour aller vers un système judiciaire moderne. En revanche, une peine alternative ne peut être prononcée que dans les affaires où la peine de prison prononcée ne dépasse pas 5 ans ferme. Pour ce qui est du placement sous surveillance électronique, la loi indique que cette mesure consiste à libérer le condamné tout en le soumettant à un certain nombre d’obligations.

Alahdath almaghribia

Protection du consommateur : le renchérissement des prix préoccupe 

La Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) a alerté de « la souffrance que vit le citoyen Marocain, en raison des augmentations successives et incompréhensibles de tous les prix des biens et des services », appelant le gouvernement à créer une institution de consommation spécialisée afin de protéger le consommateur. La FMDC a indiqué dans un communiqué que « le consommateur souffre quotidiennement de ces hausses successives des prix sur le marché marocain, dominé par le secteur informel », soulignant que l’acteur économique est « indifférent au respect des lois sur la liberté des prix, la concurrence et la protection du consommateur ». Elle a dénoncé les augmentations « illégales » des prix des produits de consommation, qui « ne sont souvent pas compatibles avec la qualité et la sécurité de ce produit et le contexte mondial et climatique », s’interrogeant sur le peu de cas fait par le gouvernement et les institutions concernées par ce sujet pour assurer la protection du consommateur et la stabilité du marché.

Assabah

Des drones pour pourchasser les bandes criminelles des carrières 

Le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, s’est engagé à poursuivre des associations de malfaiteurs volant les carrières de sable, de ghassoul et de pierres précieuses, et celles manipulant les quantités extraites sans payer les droits de redevance à l’État. Le ministre a fait part de son mécontentement, en réaction à la présentation du rapport de la mission d’information sur les carrières de sables et de marbre, devant la Commission des infrastructures, de l’énergie et mines à la Chambre des représentants, confirmant qu’il fera usage des satellites pour traquer l’extraction du sable et des pierres précieuses, et son détournement vers des destinations inconnues, en allusion à la lutte contre les bénéficiaires de l’économie de rente, qui monopolisent le marché en s’organisant en bandes criminelles. Baraka a souligné, à cette occasion, l’importance de la mise en œuvre d’un contrôle dans ce domaine, en faisant intervenir des « drones » pour également surveiller « les quantités extraites dans les carrières légales », après que le gouvernement a prévu de percevoir de ce secteur des droits de redevance d’environ 900 millions de dirhams annuels, alors qu’il a recouvré seulement 45 millions.