Maroc-UE: une note confidentielle danoise révèle un nouvel accord commercial incluant le Sahara

Une note confidentielle du ministère danois des Affaires étrangères, révélée par le média d’investigation Danwatch, confirme la préparation d’un nouvel accord commercial entre le Maroc et l’Union européenne, incluant les territoires du Sahara, dont la signature officielle est prévue pour le 4 octobre prochain.

Selon le document, le Danemark a d’ores et déjà annoncé son soutien à cet accord, malgré les réserves exprimées par plusieurs juristes européens.

Le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen, aurait informé la Commission des affaires européennes du Parlement que son gouvernement votera en faveur de l’accord, en dépit des critiques juridiques trompeuse estimant que ce texte contredit la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait annulé en 2021 un précédent accord commercial avec le Maroc, au motif que le Sahara est un territoire « distinct et non autonome ».

Un accord révisé, inspiré de celui de 2019

Selon Danwatch, la nouvelle mouture de l’accord, qui reprend les bases du texte de 2019, maintiendra l’importation de produits issus du Sahara marocain, sous supervision douanière marocaine et avec les mêmes préférences tarifaires que celles accordées aux produits marocains.

La note souligne également que l’accord vise à promouvoir un modèle de « développement durable » pour les populations des provinces du Sud, bien que, selon plusieurs experts cités, les garanties de participation effective des Sahraouis à la gestion de leurs ressources naturelles demeurent insuffisantes.

Vers une relance des accords de pêche

Ces informations se croisent avec un rapport de la plateforme européenne Euractiv, selon lequel la Commission européenne planche également sur un nouvel arrangement pour réactiver l’accord de pêche Maroc–UE, suspendu après son annulation par la CJUE fin 2024.

Bruxelles chercherait ainsi une formule intermédiaire, destinée à éviter une confrontation diplomatique avec Rabat tout en affichant un respect formel du droit européen. Ce compromis reposerait sur un étiquetage distinct des produits issus du Sahara, mentionnant « Sahara occidental » comme zone d’origine, sans pour autant les exclure du régime douanier préférentiel marocain.

Toutefois, tous les documents officiels et certificats d’origine continueraient d’être émis par les autorités marocaines, une disposition qui témoigne de la volonté de préserver la souveraineté administrative de Rabat.

Lire aussi. Accords agricole et de pêche Maroc-UE: Rabat répond à la décision de la CJUE

Un haut responsable européen, cité par Euractiv, précise que « l’Union européenne souhaite respecter le cadre juridique imposé par la Cour, mais elle n’a aucun intérêt à compromettre ses échanges avec le Maroc, son partenaire stratégique et principal fournisseur agricole et halieutique dans la région ».

Le Maroc prône le « tout ou rien »

Selon le rapport, cette « solution médiane » viserait à concilier les exigences juridiques européennes avec la position ferme du Maroc, qui rejette catégoriquement toute distinction entre le Sahara et le reste de son territoire. Rabat considère en effet que toute tentative de classification spécifique des produits sahariens constituerait une atteinte à sa souveraineté nationale.

Le Maroc insiste, par conséquent, sur le principe du « tout ou rien » : tout accord signé avec l’UE doit couvrir l’ensemble du territoire national, y compris les provinces du Sud, ou être abandonné.

Enjeux économiques et diplomatiques

De précédents rapports européens ont déjà souligné que l’UE reste la principale partie lésée par la suspension de l’accord de pêche, en raison de sa forte dépendance aux produits halieutiques et agricoles marocains. Parallèlement, d’autres puissances, dont la Russie, continuent de renforcer leurs liens commerciaux et maritimes avec Rabat, accentuant la pression sur Bruxelles pour trouver une issue pragmatique.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte géopolitique favorable au Maroc, marqué par le renouvellement du soutien américain à la souveraineté marocaine sur le Sahara et par l’afflux croissant d’investissements internationaux dans les provinces du Sud. Une dynamique qui pourrait reconfigurer les futures relations commerciales euro-marocaines et consolider la place du royaume comme acteur clé du commerce euro-africain.