Procès de Fouad Abdelmoumni: le tribunal met l’affaire en délibéré

Le tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ a mis en délibéré, lundi, le dossier de l’ancien détenu politique et activiste des droits humains Fouad Abdelmoumni, prévoyant le prononcé du jugement pour l’audience du 3 mars prochain.

Après plusieurs reports, le tribunal correctionnel de première instance d’Aïn Sebaâ a tenu une audience cruciale dans le cadre du procès du coordinateur de l’Instance marocaine de soutien aux détenus politiques «Himam».

Lors de cette audience, la Cour a rejeté les vices de forme et les nullités soulevés par la défense d’Abdelmoumni. Le représentant du parquet a ensuite pris la parole pour un long réquisitoire, au terme duquel il a requis la condamnation de l’accusé.

La défense a ensuite présenté ses arguments de fond, plaidant pour l’acquittement de leur client. À l’issue des débats, le tribunal a mis l’affaire en délibéré et rendra son jugement lundi prochain.

Fouad Abdelmoumni est poursuivi en liberté provisoire depuis le 1er novembre dernier. Il avait été arrêté par les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Témara le 30 octobre 2024, avant d’être transféré au siège principal de Casablanca et placé en garde à vue.

Son inculpation découle d’une publication sur les réseaux sociaux, dans laquelle il exprimait son opinion sur des questions d’intérêt public. Le parquet a jugé ses propos controversés et l’a poursuivi pour «outrage à une autorité publique» et «signalement d’un crime fictif en connaissance de cause».

Un post controversé

L’affaire trouve son origine dans un post de l’activiste du 20 février, Hamza Mahfoud, portant sur les relations entre le Maroc et la France. Abdelmoumni avait relayé ce post en y ajoutant son propre commentaire: «Je pense que la crise entre les deux pays est plus profonde que la question de Pegasus. L’État marocain cherche à convaincre ses citoyens de son succès, en voulant prouver qu’il peut plier la puissance coloniale qui était autrefois dominatrice.»

Il avait poursuivi: «De son côté, la France, qui voit sa position décliner sur la scène internationale, refuse de se soumettre à l’extorsion d’un État fragile, utilisant tous les moyens de pression disponibles, y compris les questions migratoires, le retour des mineurs et des migrants illégaux, les informations sécuritaires, les intérêts économiques et la suspension d’accords. Bien sûr, il y a aussi la question de l’espionnage, que la France considère comme particulièrement problématique, car elle estime qu’Israël est celui qui exploite ces données.»

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Ces déclarations, liées à l’affaire Pegasus, n’ont pas été du goût du ministère public. Le gouvernement marocain avait d’ailleurs publié un communiqué, le 21 juillet 2021, affirmant qu’il avait choisi de recourir à la justice, au niveau national et international, pour contrer toute tentative d’exploitation de ces accusations d’espionnage visant à nuire à l’image du pays.

Il semble que l’enquête judiciaire visant Fouad Abdelmoumni s’inscrive dans cette volonté de riposte légale engagée par le Maroc pour réfuter les accusations liées au logiciel Pegasus.