“Paroles d’Experts” de Faïçal Tadlaoui. Réforme judiciaire: pourquoi les avocats montent au créneau

La réforme du Code de Procédure Civile (CPC) continue de faire débat au Maroc, soulevant de nombreuses oppositions parmi les professionnels du droit, en particulier les avocats. Ce projet, soutenu par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, souhaite moderniser le système judiciaire, notamment en intégrant la numérisation des procédures. Selon Maître Omar Benjelloun, invité de l’émission, plusieurs aspects de cette réforme inquiètent les avocats qui dénoncent des mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

Adoptée par le Conseil de gouvernement en août 2023​, la réforme du CPC est présentée comme une réponse aux mutations socio-économiques du pays. Abdellatif Ouahbi défend cette initiative en insistant sur la simplification des procédures et la lutte contre la lenteur administrative, deux maux souvent pointés du doigt dans le système judiciaire marocain​. Parmi les innovations principales, on note la digitalisation des démarches, qui vise à alléger la bureaucratie judiciaire et à améliorer l’efficacité du traitement des affaires.

Cependant, cette réforme a aussi provoqué une forte opposition des avocats, notamment à travers des sit-in et des grèves organisés par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM)​. Ces actions de protestation dénoncent ce que les avocats considèrent comme des « reculs » pour la justice marocaine.

Le danger de l’inexécution des jugements contre l’État

L’un des points les plus sensibles de la réforme, mis en lumière par Maître Omar Benjelloun, concerne l’interdiction d’exécuter les jugements contre l’administration publique et les collectivités territoriales. En d’autres termes, même si un citoyen gagne son procès contre l’État, il n’aura pas la possibilité de faire exécuter cette décision. Une mesure qui, selon Maître Benjelloun, pourrait poser des questions sur l’équilibre des pouvoirs en privant les citoyens de leur droit à une justice effective.

Notre invité rappelle que cette idée avait déjà été introduite dans la loi de finances de 2020, mais avait suscité un tollé à l’époque, poussant le gouvernement à l’abandonner temporairement. Aujourd’hui, elle réapparaît sous une autre forme dans le CPC, ce qui soulève de nouvelles inquiétudes​. Pour les avocats, cette disposition affaiblit la crédibilité du système judiciaire et risque de favoriser la corruption.

Un parquet aux pouvoirs élargis

Maître Benjelloun critique également le pouvoir accru accordé au parquet dans la réforme. Ce dernier pourrait contester un jugement définitif à tout moment, même des décennies après son prononcé, sans limitation de délai. Ce pouvoir est, selon lui, un sujet d’inquiétude, car il pourrait remettre en cause l’idée de jugement définitif, qui est un pilier essentiel de la sécurité juridique.

Autre point d’achoppement: la limitation des recours pour les affaires d’un montant inférieur à 30.000 dirhams. Avec cette mesure, les citoyens ne pourraient plus faire appel pour ces affaires, et, pour les montants inférieurs à 80.000 dirhams, ils n’auraient pas accès à la Cour de cassation. Cela introduit, selon Maître Benjelloun, une « justice à deux vitesses », où seuls les litiges financiers importants pourraient bénéficier d’une révision en appel​.

Le manque criant de magistrats

Notre invité pointe également un problème structurel de taille : le nombre insuffisant de magistrats. Avec seulement 2.800 juges pour traiter 5 à 6 millions de dossiers annuels, le système judiciaire est surchargé et ne peut offrir des délais raisonnables. Ce problème, selon l’avocat, devrait être au cœur des réformes plutôt que des mesures limitant les droits des justiciables​.

Le projet de réforme met fortement l’accent sur la digitalisation, présentée comme une solution aux lenteurs administratives. Abdellatif Ouahbi a souligné l’importance de cette transition numérique, promettant qu’en 2024, la plupart des affaires judiciaires seraient numérisées​​. Si cette mesure est saluée pour son potentiel à accélérer les procédures, Maître Benjelloun rappelle que la technologie ne peut résoudre tous les problèmes, surtout si des questions fondamentales comme l’inexécution des jugements ou les limitations de recours demeurent.