Télécoms: IAM condamné en appel à verser 6,4 MMDH à inwi

Ce mercredi 3 juillet 2024, la Cour d’appel de Casablanca a condamné l’opérateur IAM à verser 6,4 milliards de dirhams à inwi pour abus de position dominante.

IAM a été condamnée à verser 6,4 milliards de dirhams à Wana Corporate (actuel inwi) pour abus de position dominante. La Cour d’appel de Casablanca a ainsi confirmé, ce mercredi, la décision prononcée en janvier dernier par le tribunal de commerce de la capitale et qui marquait une première au Maroc en matière de jugement de pratiques anticoncurrentielles.

La décision de ce mercredi rend la condamnation exutoire et l’opérateur historique s’exposera à d’éventuelles mesures d’exécution s’il ne s’y conforme pas.

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La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision administrative de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). En 2020, le régulateur, encore saisi par inwi, avait en effet condamné IAM à une amende de 3,3 milliards de dirhams, assortie d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, pour abus de position dominante sur le marché du fixe.

IAM avait fait appel de la décision du tribunal de commerce de Rabat en janvier dernier en remettant en question la compétence de cette institution pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. La Cour d’appel vient de lui donner tort.