Visas Schengen refusés: réclamez le remboursement de votre assurance voyage 

En 2023, les compagnies d’assurances opérant au Maroc ont empoché la coquette somme de plus de 95 millions de dirhams sans coup férir, et ce, grâce aux souscriptions faites par les clients marocains ayant déposé une demande de visas auprès d’un pays membre de l’espace Schengen et qui a été déclinée.

La pratique est courante: avant de déposer son dossier de demande de visa auprès d’un Etat membre de l’espace communautaire Schengen, les Marocains sont appelés à se rendre auprès d’un courtier en assurance pour souscrire à une assurance voyage internationale couvrant la durée de leur séjour dans ce pays européen. Jusqu’ici tout va bien. Mais ce ne sont pas tous les prétendants aux visas qui reçoivent un avis favorable. Selon les dernières statistiques, ils sont plus de 136.000 Marocains qui ont essuyé en 2023 un refus de la part des services en charge de délivrer ce sauf-conduit des temps modernes.

Et c’est là où le bât blesse. Car, contrairement à des pays comme l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud ou encore le Nigeria, sans parler des européens, les compagnies d’assurances opérant sous nos latitudes ne remboursent guère cette police quand l’assuré se voit opposer une fin de non-recevoir à sa demande de visa.

“Une aberration, une injustice de trop”, dénonce la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC). Joint par H24Info, son président, Ouadi Madih, peine à cacher son amertume. « Le Marocain débourse en moyenne 700 DH pour avoir accès à cette assurance obligatoire afin de compléter son dossier de demande de visa. Cette assurance doit garantir une couverture minimale de 30.000 euros. Si on calcule le nombre des visas rejetés en 2023, nous sommes devant une somme qui dépasse les 95 millions DH empochés indûment. Il s’agit d’un enrichissement illégal et les compagnies sont conscientes que les clients n’ayant pas foulé l’espace européen ne peuvent bénéficier de cette police« , s’insurge-t-il. 

Rendez-vous visas Schengen: le parcours du combattant des Marocains  

Afin de tirer au clair cette affaire, la FNAC a saisi l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), le gendarme des assurances au Maroc: “Nous avons envoyé notre plainte en mars 2023 et jusqu’à présent, aucune réponse”, regrette Madih.

“Les Marocains ont normalisé le fait de passer par ces ‘prestataires’ non réglementés (et cela est un autre débat) imposés par les Etats membres de l’espace Schengen pour décrocher un rendez-vous, avec tout ce que cela comprend comme frais supplémentaires. A cela s’ajoutent les frais de visa, qui ne cessent de grimper. Mais payer pour un service auquel ils ne peuvent prétendre en cas de refus, c’est injuste”, se révolte le militant associatif.

Toutefois, notre interlocuteur reconnait, non sans amertume, que les consommateurs marocains pèchent par la méconnaissance de leurs droits. De par l’expérience de cette organisation, les plaintes reçues pour des cas de refus de remboursement des frais de voyage de la part des entreprises se comptent sur les doigts d’une main.

Contacté par nos soins, un courtier basé à Rabat ignorait l’existence de cette éventualité de rétractation. “Durant mes 25 ans de service, jamais, au grand jamais, un client n’est venu réclamer le remboursement de sa prime souscrite auprès de nous pour un visa rejeté. De toute façon, cette clause n’est pas envisagée dans le contrat”, tranche-t-il avec assurance.

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Mais que prévoit la loi? Nous avons passé au peigne fin les conditions de vente d’une prime proposée par un assureur de la place: aucune référence n’est faite à un remboursement ou droit à la rétractation. Pis encore. Ledit contrat est plus truffé d’obligations et de sanctions à l’encontre de l’assuré que l’assureur. Ce qui en dit long sur la place qu’accordent la législation et les compagnies aux consommateurs.

Prête à aller au bout de ses convictions en matière de défense des droits du consommateur, la FNAC a frappé à d’autres portes de l’autre côté de la Méditerranée. “Nous avons saisi les services compétents à Bruxelles ainsi que la délégation européenne à Rabat, et les deux s’accordent à dire que selon les directives communautaires, ces frais doivent être remboursés”, précise Madih.

Mais du côté marocain, le silence assourdissant des autorités laisse perplexes les défenseurs de cette cause. “Si les compagnies d’assurance ont raison et sont dans la légalité, que l’ACAPS nous le dise. Mais leur silence prouve que nous avons raison et que l’assuré doit être remboursé”, insiste-t-on auprès de la FNAC, qui exige davantage de transparence auprès de ces compagnies. 

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Sur un autre front, Madih appellent les consommateurs marocains à mieux connaitre leurs droits. “Après des recherches effectuées par nos services, nous avons trouvé des compagnies étrangères opérant en ligne qui offrent des services plus intéressants, que ce soit en matière de durée ou de prix, et nous invitons les clients marocains à explorer ces pistes », suggère notre source.

Selon Madih, les assureurs en ligne offrent non seulement le remboursement aux clients mais aussi des primes qui démarrent avec des tarifs de 0,60 euro pour une durée de trois jours, alors qu’au Maroc, il est impératif de contracter une prime de 6 mois minimum pour accéder à ce service. « C’est adapté à tous les budgets et moins contraignant, et le plus important, c’est clair et transparent« , conclut-il.