D’après un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, trois projets de décrets présentés par le ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ont fait l’objet d’approbation lors du Conseil de gouvernement tenu mercredi 22 juillet.
Il s’agit des projets de décret n° 2.26.583 portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés, n° 2.26.584 prévoyant la suspension de la perception du droit d’importation sur les ovins vivants et les viandes d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, et n° 2.26.434 modifiant et complétant le décret n° 2.23.1067 du 17 Joumada I 1445 (1er décembre 2023), pris pour l’application de la loi n° 58.23 relative au régime de l’aide sociale directe.
Viande: les abats également ciblés
Concernant le second projet de décret susmentionné (n° 2.26.584), il modifie dans le même temps le droit d’importation applicable aux abats issus de ces mêmes espèces.
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Quant au projet de décret n° 2-26-434 sur l’aide sociale, il a pour objet de fixer la durée de bénéfice de l’allocation exceptionnelle instituée par l’article 16 bis de la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58.23 relative au régime de l’aide sociale directe. Il prévoit de limiter cette aide à une durée maximale de douze (12) mois, qu’ils soient consécutifs ou non.
