Dissolution de l’AMDH: le tribunal de Rabat se déclare incompétent 

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Le tribunal de première instance de Rabat se déclare incompétent dans l'affaire de dissolution de l'AMDH
Le président de l'AMDH, Aziz Ghali et Me Faiçal Oumarzouk à l'origine de la plainte contre l'association © Collage H24Info

Dans une décision rendue ce mercredi 22 janvier, le tribunal de première instance de Rabat a estimé qu’il n’était pas compétent pour statuer dans le procès intenté par l’avocat Faiçal Oumerzoug, demandant la dissolution de l’AMDH.

La plainte déposée par Me Faiçal Oumerzoug membre du barreau de Rabat, visant à obtenir la dissolution de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) en raison des déclarations de son président, Aziz Rhali, concernant le Sahara marocain tombe à l’eau.

Et pour cause, la décision déclarant l’incompétence du tribunal s’est fondée sur le fait que l’association disposait d’un récépissé d’enregistrement définitif, contrairement à ce qui avait été indiqué dans la plainte, ce qui a annulé le critère d’urgence permettant au tribunal de première instance d’examiner cette affaire.

Cette action en justice, portée par l’avocat Faiçal Oumerzoug, visait la dissolution de l’AMDH, suite aux déclarations de son président Aziz Rhali, jugées comme un «appel à la provocation et une menace pour la sécurité et la stabilité nationale», et accusées de semer la confusion sur les faits judiciaires relatifs aux agressions dont ont été victimes des membres des forces de l’ordre de la part des milices séparatistes de polisario.

Le plaignant a considéré ces déclarations comme une violation de la loi marocaine régissant les associations, en particulier le Dahir du 15 novembre 1958.

Lire aussi: Sahara: les déclarations hasardeuses d’Aziz Ghali créent une large controverse

De son côté, l’Association marocaine de soutien aux prisonniers politiques (Himam) a précédemment dénoncé ce qu’elle a qualifié de «campagne organisée contre le militant des droits de l’homme Aziz Rhali», soulignant l’utilisation de campagnes de diffamation et de menaces en ligne orchestrées par des partisans proches du pouvoir visant à nuire à son rôle dans la défense des droits humains et à sa sécurité physique.

Dans son communiqué de dénonciation, l’Association a réaffirmé son soutien à l’AMDH, soulignant que cette dernière reste une voix pionnière dans la défense des causes justes au Maroc et à l’international.

Pour rappel, les déclarations de Aziz Rhali, également poursuivi pour atteinte à l’intégrité territoriale par l’Association Al-Karama pour la défense des droits de l’Homme, basée à Tétouan, qui a déposé une plainte auprès du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tétouan, avaient suscité un large débat et de vives réactions.

 

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