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France: le Conseil d’État valide la dissolution du «Collectif Palestine vaincra»
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Le Conseil d’Etat a validé jeudi le décret prononçant la dissolution du « Collectif Palestine vaincra », une décision « éminemment politique » selon cette association née à Toulouse qui dénonce un « coup sans précédent » contre la solidarité avec les Palestiniens en France.
La haute juridiction administrative a estimé dans un communiqué que le décret de mars 2022 était « légal », en se fondant sur le fait que le collectif pro-palestinien, né en 2019 dans la ville rose, avait failli dans la modération des commentaires sur ses réseaux.
« Les messages que ce collectif diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux envers les citoyens israéliens de confession juive, voire explicitement antisémites », souligne le Conseil d’Etat.
« Ces commentaires, qui constituent des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, lui sont imputables dès lors qu’il ne les modère pas suffisamment », a-t-il estimé.
Le collectif « a reconnu qu’il y avait eu un manque de modération sur un certain nombre de commentaires. Pour autant, une dissolution administrative nous semble complètement disproportionnée pour ce type d’argument », a affirmé à l’AFP Tom Martin, porte-parole de l’organisation.
⚖️ La dissolution du Collectif Palestine Vaincra est légale
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— Conseil d’État (@Conseil_Etat) February 20, 2025
En mars 2022, sous l’impulsion de Gérard Darmanin alors ministre de l’Intérieur, le gouvernement avait pris un décret de dissolution visant le « Collectif Palestine Vaincra », accusé d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens ».
En avril de la même année, le Conseil d’Etat avait suspendu en référé l’exécution du décret, dans l’attente d’une décision au fond de ses magistrats, qui ce jeudi, prennent donc le contrepied de cette première décision en urgence.
« Comme ministre de l’Intérieur, j’avais procédé à la dissolution du collectif « Palestine vaincra », qui incitait à la haine, à la discrimination et à la violence. Le Conseil d’Etat confirme aujourd’hui le bien-fondé de cette décision », s’est félicité Gérald Darmanin, aujourd’hui ministre de la Justice, sur le réseau social X.
« Nous dénonçons cette décision éminemment politique qui est un coup sans précédent porté contre l’ensemble du mouvement de solidarité avec la Palestine en France », a déclaré le collectif dans un communiqué.
« On sait en réalité que l’intention de Gérald Darmanin de nous dissoudre n’était pas liée à l’absence de modération des commentaires sur les réseaux sociaux mais était liée aux positions politiques que l’on défend », a ajouté Martin, dénonçant un « contexte de criminalisation du soutien à la Palestine ».
Mercredi soir, environ 300 personnes ont manifesté à Toulouse, à la fois pour s’opposer à la dissolution de cette association et demander la libération du militant libanais pro-palestinien, Georges Ibrahim Abdallah, en prison depuis 40 ans.
Hasard du calendrier, la décision du Conseil d’Etat sur le collectif et celle de la cour d’appel de Paris sur une libération de l’activiste condamné pour complicité d’assassinats de diplomates américain et israélien en France dans les années 1980, devaient tomber ce même jeudi.
Mais la cour d’appel a finalement reporté sa décision concernant M. Abdallah, repoussant au 19 juin l’examen du cas, un délai qui doit permettre au condamné de faire « un effort conséquent d’indemnisation des parties civiles », selon un communiqué du parquet général.
Ce report « témoigne une nouvelle fois de l’acharnement politico-judiciaire contre Georges Abdallah qui est maintenant emprisonné en France depuis plus de quarante ans, a estimé M. Martin, jugeant « particulièrement abject et scandaleux » ce « chantage consistant à dire soit vous indemnisez les victimes, soit vous êtes maintenu en détention ».
« Pour nous, cette journée symbolise la radicalisation autoritaire » des autorités françaises, a encore dit le porte-parole du « Collectif Palestine vaincra » qui « prend acte et va donc cesser ses activités » mais appelle à « mobiliser largement et faire front face à ces attaques liberticides et dangereuses ».
