Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours du mouvement d'ultragauche La Jeune Garde contestant sa dissolution Lire la suite

Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat en France Lire la suite

Le Conseil d'Etat a validé jeudi le décret prononçant la dissolution du "Collectif Palestine vaincra", une décision Lire la suite

C8, la chaîne de Cyril Hanouna, et NRJ12 s'arrêteront bien le 28 février au soir: le Conseil d'État a rejeté Lire la suite

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et Lire la suite

Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, qui selon lui "manifeste Lire la suite

En France, le Conseil d’État a limité vendredi le dispositif des "refus d'entrée" aux frontières intérieures, Lire la suite

Frederik X est devenu dimanche roi du Danemark à l'abdication de sa mère Margrethe II après un règne de 52 ans, un Lire la suite

En France, le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une Lire la suite

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la requête de "Hijabeuses" qui voulaient jouer au foot voilées, une affaire qui a Lire la suite

Le Conseil d'Etat a donné mardi son feu vert à l'expulsion de l'iman Hassan Iquioussen décidée par Gérald Lire la suite

La plus haute juridiction administrative se prononcera "en début de semaine prochaine" sur la requête du ministre de Lire la suite

Le Conseil d'Etat a rejeté mardi le recours du ministère de l'Intérieur, qui demandait la fermeture temporaire de la Lire la suite

Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille Lire la suite

La France été condamnée mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son Lire la suite