Hôpitaux au Maroc: des patients et des dépouilles pris en otage pour factures impayées

Le Réseau marocain pour la défense du droit à la santé et du droit à la vie (RMDDS) dénonce la détention illégale des patients vivants ou de corps de défunts dans les hôpitaux publics et les cliniques privées au Maroc.

Dans un communiqué, le RMDDS tire la sonnette d’alarme face à la multiplication de cas à travers le pays: détention du corps d’un défunt à Béni Mellal, rétention d’une ressortissante étrangère dans une clinique à Marrakech, ou encore d’un patient souffrant de troubles psychiatriques maintenu contre son gré. La raison: des factures impayées. Selon le réseau, ces situations constituent une violation flagrante de l’article 3 du Code pénal marocain qui interdit toute forme de détention arbitraire.

Le RMDDS souligne que rien, ni dans la loi ni dans les principes éthiques ou religieux, n’autorise la rétention d’un patient ou d’un corps pour des raisons financières. « Le règlement de créances impayées doit se faire par voie légale, notamment via les tribunaux ou les sociétés de recouvrement, et non par la contrainte physique ou psychologique« , clarifie-t-il.

« Aucune clinique ne peut légalement empêcher un patient de quitter l’établissement une fois les soins prodigués, même si la facture n’a pas été intégralement réglée. Le recours aux garanties de paiement, telles que chèques ou reconnaissances de dette, doit se faire après les soins. En aucun cas l’absence de ces garanties ne saurait justifier la rétention d’un patient. De telles pratiques constituent un abus grave, assimilable à une forme de séquestration« , souligne le communiqué.

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La rétention des corps de défunts en tant que moyen de pression pour le paiement de frais médicaux est également inacceptable selon le RMDDS. Le corps doit être remis à la famille dès l’achèvement des formalités légales, notamment l’établissement du certificat de décès, insiste l’organisation, rappelant que ces agissements sont contraires aux valeurs humaines, à la morale, à l’éthique médicale et aux préceptes religieux.

Le Réseau appelle ainsi le ministère de la Santé et de la Protection sociale à intervenir de toute urgence. Il recommande la création d’une commission spéciale de contrôle et de suivi ainsi que l’adoption de lois criminalisant explicitement ces actes, avec des sanctions claires. Et en attendant une loi parlementaire, il réclame une circulaire ministérielle interdisant toute forme de détention pour dettes médicales.

Selon le RMDDS, ces pratiques s’inscrivent dans un contexte de dysfonctionnements structurels du système de santé. Et pour y rémédier, il propose trois réformes prioritaires: la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) à l’ensemble de la population, la révision de la tarification nationale de référence (inchangée depuis 2006), et la création d’un fonds de solidarité financé par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour couvrir les soins des personnes non assurées.

L’avis de l’expert

Contacté par H24Info, le médecin et chercheur en politiques et systèmes de santé Dr Tayeb Hamdi confirme que la détention de patients ou de corps dans les établissements de santé pour cause de dettes est une pratique illégale, inhumaine et passible de poursuites judiciaires. Bien que les établissements de santé aient certes le droit de recouvrer leurs frais, ajoute-t-il, cela doit se faire « dans le strict respect de la légalité, par des moyens tels que les rappels, les mises en demeure, ou le recours à la justice« .

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Mais il ne suffit plus de sanctionner cette pratique, observe notre expert, car il ne s’agit plus d’actes isolés mais d’un phénomène récurrent, révélateur de dysfonctionnements profonds du système de santé.

Selon Dr Hamdi, trois causes principales peuvent être identifiées. D’abord, une partie importante de la population n’est pas couverte par une assurance maladie et se trouve donc dans l’impossibilité d’accéder à des soins dans la dignité. Ensuite, même les personnes assurées doivent souvent assumer un reste à charge élevé, en grande partie à cause d’une Tarification nationale de référence (TNR) obsolète, datant de 2006, qui ne reflète plus les coûts réels pratiqués par les établissements, obligeant ainsi les patients à combler eux-mêmes l’écart.

Enfin, le manque de transparence de certains établissements de santé, qui gonflent les factures, comptent des soins non prodigués ou prescrivent des actes inutiles, alourdit encore la charge financière pour les malades. « Il est donc urgent d’agir sur les causes structurelles de ces abus, en plus de les condamner, afin de garantir un accès équitable, éthique et légal aux soins pour tous« , conclut notre interlocuteur.