Détournement de fonds publics : vers un tournant décisif dans le procès de Hassan Derham

Après près de cinq ans d’attente dans les couloirs de la justice, le procès du milliardaire Hassan Derham, ancien président de la commune El Marsa à Laâyoune, semble enfin amorcer un tournant majeur. La justice a décidé de donner un coup de pouce à ce dossier qui traîne en adoptant la procédure par contumace dès l’audience du 25 juillet courant

La Chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Marrakech a décidé, lors de l’audience du vendredi 4 juillet, de reporter le procès du milliardaire Hassan Derham, ex-président de la commune El Marsa à Laâyoune, poursuivi avec 11 autres accusés, dont ses deux vice-présidents, des élus, fonctionnaires et investisseurs, au 25 juillet prochain, en raison de la mise en œuvre de la procédure par contumace à son encontre.

Bons de commande fictifs et sociétés fantômes

L’affaire a éclaté en novembre 2020 à la suite d’une plainte déposée auprès du parquet. L’enquête préliminaire, menée par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), s’est basée sur un rapport accablant du Conseil régional des comptes de Laâyoune qui a mis en lumière des pratiques de fraude institutionnalisée au sein de la commune.

Parmi les anomalies relevées: un montant de 1.500.000 dirhams dépensé sans aucune pièce justificative dans les archives communales, 400.000 dirhams versés à une entreprise fictive appartenant à un accusé en fuite et 1.000.000 dirhams versés à une autre société pour des fournitures inexistantes.

L’un des accusés a reconnu que les bons de commande étaient émis en dehors de tout cadre légal, que des indemnités de déplacement fictives étaient accordées à des élus et fonctionnaires, et que 248.768 dirhams de carburant ont été consommés par des personnes étrangères à l’administration communale entre 2011 et 2012.

Une gestion opaque révélatrice d’un système corrompu

Le rapport du Conseil régional des comptes souligne également l’absence de justificatifs comptables pour des dépenses effectuées en 2010, l’absence de registres d’inventaire dans les services techniques et les dépôts municipaux, empêchant tout suivi des fournitures achetées, ainsi que la réception des biens en l’absence des responsables compétents, rendant impossible la vérification de leur conformité.

Ces éléments témoignent d’un système de gestion financière opaque, marqué par le non-respect des règles de comptabilité publique et des procédures de passation des marchés.

Subventions associatives sous influence

Le rapport met aussi en lumière des irrégularités dans l’attribution des subventions aux associations locales. Entre 2010 et 2012, 1.705.000 dirhams ont été distribués, notamment à l’association des œuvres sociales des fonctionnaires communaux, sans critères clairs ni suivi des activités financées.

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Plus grave encore, certaines associations bénéficiaires sont dirigées ou influencées par des membres du conseil communal ou leurs adjoints, soulevant des soupçons de clientélisme et de conflits d’intérêts flagrants.

Une justice attendue au tournant

Si un non-lieu a été prononcé pour certains mis en cause (dont un ingénieur, deux entrepreneurs et le receveur communal), la pression judiciaire reste forte sur les autres accusés. L’affaire cristallise aujourd’hui les débats sur la corruption dans les collectivités territoriales, notamment dans les provinces du Sud.

Mohamed El Ghalloussi, président de l’Association marocaine de protection des biens publics (AMPBP), a appelé à ce que les responsabilités soient clairement établies et que la justice suive son cours sans interférences.

Ce procès pourrait ainsi marquer un précédent dans la lutte contre l’impunité, dans un pays où les scandales de mauvaise gouvernance locale continuent de miner la confiance citoyenne.