L’AMPBP dénonce l’instrumentalisation judiciaire contre son président

L’Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP) alerte sur les pressions croissantes contre les lanceurs d’alerte, après la convocation en justice de son président Mohamed El Ghloussi suite à la d’une plainte d’un député RNI.

Dans un contexte marqué par une recrudescence des pressions contre les voix critiques, l’Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP) a tenu une réunion extraordinaire de son bureau national, dénonçant fermement la campagne de harcèlement judiciaire visant les lanceurs d’alerte à propos de la corruption.

Cette réaction fait suite à la convocation en justice de Mohamed El Ghalloussi, président de l’association, prévue pour le 18 juillet 2025 devant le tribunal de première instance de Marrakech.

Cette comparution intervient après une plainte directe déposée par Younes Benslimane, député du Rassemblement national des indépendants (RNI), qui reproche à El Ghalloussi d’avoir évoqué publiquement des dossiers de mauvaise gestion financière présumée dans la ville de Marrakech, dont celui de la nouvelle gare routière. Ce projet, d’un coût de 120 millions de dirhams, reste fermé malgré l’achèvement des travaux, selon les professionnels du secteur.

Une manœuvre politique selon l’AMPBP

L’AMPBP considère cette plainte comme une tentative claire d’intimidation destinée à faire taire les voix critiques et à entraver le travail de dénonciation des abus financiers.

Dans son communiqué, dont H24Info détient une copie, l’association affirme que «cette plainte vise à terroriser l’association et ses militants, et envoie un message dissuasif à tous ceux qui osent dénoncer la corruption».

L’AMPDP dénonce une volonté de la majorité gouvernementale de protéger certains gestionnaires publics de toute reddition des comptes, s’opposant ainsi au principe constitutionnel de la liaison entre responsabilité et reddition des comptes.

Elle exprime son soutien total à son président, et appelle les organisations politiques démocratiques, les ONG, les citoyens et citoyennes à se mobiliser pour soutenir la lutte contre la corruption, le gaspillage de l’argent public et l’enrichissement illicite.

Enfin, l’association insiste sur la nécessité de mobiliser tous les acteurs institutionnels et civils pour mettre fin à l’impunité, promouvoir la transparence et garantir l’égalité de tous devant la loi.

Mobilisation contre le projet de code de la procédure civile

Sur un autre front, et face aux restrictions imposées par les articles 3 et 7 du projet de réforme du code de la procédure civile, les ONG anticorruption dénoncent un recul démocratique et menacent de porter l’affaire devant l’ONU.

Un groupe d’associations marocaines actives dans la lutte contre la corruption, la défense des droits humains et la protection des denniers publics, dont l’AMPBP, a annoncé une initiative visant à internationaliser le dossier des modifications proposées à la loi sur la procédure pénale, en particulier les articles 3 et 7, en saisissant le Bureau des Nations Unies chargé des drogues et du crime.

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Cette annonce a été faite lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi au siège de l’Association marocaine de lutte contre la corruption «Transparency Maroc», où les associations ont présenté les détails de la note de l’initiative civile pour plaider contre ces modifications.

Les associations estiment que cette démarche constitue un tournant dans la pression exercée sur le gouvernement, qui cherche à réduire le rôle des associations en tant que partie civile dans les affaires de crimes financiers. Elles ont également organisé un sit-in de protestation devant le Parlement le 1er juillet pour dénoncer ce qu’elles qualifient de «ciblage de la société civile dans la lutte contre l’impunité dans les crimes financiers et le pillage des fonds publics».

Les associations ont souligné que ces modifications imposent des restrictions à l’exercice de l’action publique dans les affaires liées aux fonds publics, et interdisent aux associations de recourir à la justice, ce qui est en contradiction avec les engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la corruption et de renforcement du rôle de la société civile.

Un projet de loi qui limite l’action de la société civile

Selon les ONG, les nouvelles dispositions du projet de loi restreignent gravement la capacité des associations à se constituer partie civile dans les affaires de corruption, de détournement de fonds publics et d’enrichissement illicite.

Ahmed Bernoussi, secrétaire général adjoint de Transparency Maroc, a confirmé que l’initiative vise à revoir les modifications adoptées par la première chambre du Parlement, avec l’espoir de les amender lors des débats à la deuxième chambre.

Le militant a également mis en garde contre le fait que l’adoption de ces modifications pourrait nuire à la crédibilité internationale du Maroc et dissuader les investisseurs étrangers, menaçant ainsi les opportunités d’emploi. «Ce projet de réforme représente une régression dangereuse. Il vise à neutraliser le rôle fondamental que joue la société civile dans la lutte contre l’impunité», a-t-il alerté.

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La réforme prévoit notamment, à travers l’article 3, d’imposer des conditions restrictives à l’ouverture de l’action publique dans les affaires impliquant les deniers publics, et, via l’article 7, d’empêcher explicitement les associations de déposer plainte au nom de l’intérêt général.

Une saisine de l’ONU en préparation

Face à ce qu’elles qualifient d’«attaque législative contre la société civile», les associations annoncent leur intention de saisir l’ONUDC, organe chargé de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption, que le Maroc a ratifiée.

Abdelilah Benabdeslam, coordinateur du Collectif marocain des instances de défense des droits humains, a indiqué que la correspondance aux autorités concernées inclura également le Bureau régional des Nations Unies pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, en raison de l’engagement du Maroc envers la Convention internationale de lutte contre la corruption.

«Si toutes les voies nationales sont épuisées, nous écrirons au Bureau régional de l’ONUDC pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord», a affirmé Abdelilah Benabdeslam.