L’Instance nationale des adouls a annoncé une grève nationale les 18 et 19 février afin…
Réforme des adouls : un nouveau texte pour tourner la page des turbulences
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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 2 juillet 2026 à Rabat, le projet de loi N° 051.26 relatif à la profession d’Adoul, après une décision de la Cour constitutionnelle sur la mouture précédente (loi 16.22). Cette réforme avait cristallisé les tensions et paralysé le secteur.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce nouveau projet de loi s’inscrit dans le cadre strict de l’article 134 de la Constitution. Selon le porte-parole du gouvernement, il s’agit d’ajuster l’arsenal juridique pour rendre le texte conforme aux arbitrages des sages de la Cour constitutionnelle. Cette étape marque un pas de plus vers la concrétisation d’une réforme structurelle d’envergure, mais dont le parcours législatif s’est avéré particulièrement chaotique.
Cette adoption en Conseil de gouvernement intervient après de longs mois de turbulences et une contestation inédite de la part des praticiens. Le projet initial, enregistré sous le numéro 16.22, avait déclenché la colère de l’Instance nationale des adouls. Des manifestations massives devant le Parlement à Rabat et une grève nationale de près de trois semaines avaient totalement paralysé la rédaction des actes de mariage, les transactions immobilières et les démarches bancaires, pénalisant fortement les citoyens.
Les professionnels dénonçaient alors un texte qui, selon eux, ignorait leurs revendications légitimes, portait atteinte à l’indépendance de la profession et manquait d’une approche participative. Pour débloquer la situation, le texte avait dû faire l’objet de sérieux arbitrages au niveau de la Chambre des conseillers, où la Commission de la justice avait validé plusieurs amendements cruciaux pour assouplir la réforme.
Ce que contient la réforme
Au-delà de l’ajustement constitutionnel validé ce jeudi, la réforme de la profession repose sur plusieurs piliers défendus par le ministère de la Justice pour moderniser le secteur.
Le premier volet concerne la création d’un Ordre national doté de la personnalité morale, destiné à remplacer l’ancienne association professionnelle. Cette nouvelle structure vise à renforcer la gouvernance, élargir les prérogatives des instances territoriales et garantir, pour la première fois, une représentativité féminine au sein de l’organisation.
Le texte procède également à une redéfinition des responsabilités. Un amendement clé est venu corriger l’article 36 : alors que l’adoul était initialement tenu responsable de toutes les fausses informations consignées, la nouvelle version précise qu’il ne peut être tenu pour responsable que si les mentions enregistrées s’avèrent contraires à celles fournies par les parties. Cette précision protège le professionnel contre la mauvaise foi de certains usagers.
La réforme introduit par ailleurs une supervision partagée. L’exercice des fonctions reste sous la supervision du juge chargé de la documentation, mais cette autorité doit désormais s’exercer en coordination avec le président du conseil régional des adouls compétent, instaurant un équilibre institutionnel inédit.
Enfin, le texte revoit les conditions d’accès et de formation. Il ouvre la profession à de nouveaux profils qualifiés, notamment via l’exemption de concours sous conditions pour les anciens magistrats ou ex-adouls, et instaure une formation continue obligatoire à travers la création d’instituts dédiés.
Avec l’adoption du projet de loi N° 051.26, l’exécutif espère clore le volet des incertitudes constitutionnelles. Reste à savoir si cette nouvelle mouture, recalibrée par la Cour constitutionnelle, saura définitivement apaiser les relations entre la tutelle et les professionnels du secteur — un enjeu central pour la réussite de cette réforme d’envergure.
