Réforme judiciaire: les adouls en grève nationale les 18 et 19 février

L’Instance nationale des adouls a annoncé une grève nationale les 18 et 19 février afin de protester contre le projet de loi 16.22. Entre accusations de «discrimination législative» et défense de la sécurité contractuelle, la profession dénonce une réforme qu’elle juge rétrograde.

Les bureaux des adouls resteront fermés mercredi 18 et jeudi 19 février sur l’ensemble du Royaume. Présenté comme un «avertissement», ce débrayage traduit un malaise profond au sein d’une profession considérée comme un maillon essentiel de la sécurité contractuelle au Maroc. Selon la coopération, la colère n’est pas nouvelle : elle couve depuis des mois.

Au centre de la contestation figure le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession. Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le texte est perçu comme un refus d’entendre les revendications historiques des adouls.

«Nous ressentons une profonde amertume face au passage de ce texte dans sa version actuelle, sans qu’aucune de nos propositions de fond n’ait été retenue», déplore le syndicat dans un communiqué, accusant le projet d’introduire des dispositions «portant atteinte aux intérêts des usagers et à la sécurité juridique».

Les adouls estiment que le texte ne se limite pas à réorganiser la profession, mais entérinerait une forme de «discrimination» par rapport à d’autres métiers juridiques. Ils lui reprochent notamment de restreindre leur champ d’action et de freiner leur intégration dans les chantiers de modernisation et de digitalisation de la justice.

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«Ce n’est pas une décision impulsive. Nous avons donné toutes les chances à la concertation, mais la réactivité du gouvernement a été très limitée», explique Abderrazak Bouita, secrétaire général de l’Instance national des adouls, à nos confrères du journal Assabah.

Au-delà des aspects techniques, les adouls appellent à une réforme conforme à l’esprit de la Constitution de 2011 et aux recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, et dénoncent des «conflits d’intérêts» qui influenceraient le texte. «La dignité professionnelle n’est pas négociable», prévient le syndicat, qui n’exclut pas de nouvelles formes de mobilisation si le gouvernement ne revoit pas sa copie.

Le projet de loi est désormais entre les mains de la Chambre des représentants. Les adouls espèrent que cette grève poussera l’Exécutif à revoir le texte. Pour eux, il ne s’agit pas de défendre des privilèges, mais de préserver la qualité de l’acte authentique et la sécurité juridique des citoyens.