Expulsion de mineurs marocains: deux ex-responsables condamnées à Sebta 

La section VI de l’Audience provinciale de Cadix, siégeant à Sebta, a rendu ce jeudi un jugement historique contre deux anciennes responsables politiques locales. Mabel Deu, ex-vice-présidente du gouvernement de Sebta, et Salvadora Mateos, ancienne déléguée du gouvernement central, ont été reconnues coupables d’avoir organisé le rapatriement illégal de 55 mineurs marocains en août 2021, à la suite de l’afflux massif de migrants du mois de mai de la même année.

Le tribunal a prononcé à leur encontre une interdiction d’exercer toute fonction publique ou emploi à caractère institutionnel, estimant que leurs décisions avaient violé à la fois la législation espagnole sur l’immigration et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, rapporte Europa Press.

La crise migratoire de mai 2021 en toile de fond

Ces rapatriements s’inscrivent dans le contexte de la crise migratoire inédite de mai 2021, lorsque près de 10.000 personnes, dont de nombreux mineurs, avaient franchi en seulement 48 heures la frontière séparant le Maroc du préside occupé de Sebta.

Entre le 13 et le 16 août 2021, plus de 50 mineurs marocains entrés à Sebta ont été renvoyés par groupes d’une quinzaine par jour. Mais la procédure a été dénoncée comme expéditive : aucune ouverture de dossiers individuels, absence de garanties procédurales, pas de représentation juridique, et surtout aucune implication du ministère public.

Un procès sous haute tension

Le parquet avait requis 12 ans d’inéligibilité contre chacune des accusées, tandis que les associations plaignantes – le Réseau espagnol d’aide aux migrants et aux réfugiés ainsi que l’association L’Escola – réclamaient jusqu’à 15 ans, ainsi que le retrait de leurs distinctions honorifiques.

Expulsion de mineurs marocains: deux ex-élues poursuivies à Sebta

Pour leur défense, Deu et Mateos ont soutenu qu’elles agissaient sur instruction directe du ministère de l’Intérieur, en application de l’accord bilatéral signé en 2007 entre l’Espagne et le Maroc. Cette ligne de défense a conduit la présidente du tribunal, Rosa de Castro, à organiser une confrontation avec Rafael Pérez, alors secrétaire d’État à la Sécurité. Mais ce dernier a affirmé ne pas se souvenir avec précision des faits, et surtout, le document présenté comme ordre officiel était dépourvu de signature et de sceau.

Le parquet de Sebta a rappelé que ses services n’avaient jamais été sollicités pour superviser la procédure, dénonçant ainsi un contournement flagrant des institutions judiciaires espagnoles.