Expulsion de mineurs marocains: deux ex-élues poursuivies à Sebta

Le procès de deux ex-responsables espagnoles, accusées d’avoir orchestré le renvoi illégal de 55 mineurs marocains depuis le préside occupé de Sebta en 2021, s’ouvrira ce mardi 17 juin devant la justice espagnole.

C’est une affaire qui met en lumière les dérives des politiques migratoires en période de crise et la violation présumée des droits fondamentaux des enfants migrants.

Les deux accusées sont Salvadora Mateos, ancienne déléguée du gouvernement central à Sebta, et Mabel Deu, ex-vice-présidente du gouvernement local. Elles sont poursuivies pour « prévarication administrative », une infraction grave en droit espagnol qui implique un abus de pouvoir ou une décision contraire à la loi prise délibérément par une autorité publique.

Des expulsions jugées illégales par la Cour suprême

La Cour suprême espagnole avait statué en janvier 2024 que le rapatriement de ces 55 mineurs marocains avait été effectué en violation des législations espagnoles et internationales relatives à la protection des enfants migrants. Cette décision judiciaire a ouvert la voie à la tenue du procès, réclamé depuis plus de deux ans par plusieurs ONG de défense des droits humains.

Les faits remontent en mai et en août 2021, période durant laquelle plus de 10.000 migrants, dont des centaines de mineurs, avaient franchi les clôtures séparant le Maroc de Sebta. Dans ce contexte, les autorités locales avaient procédé à des expulsions collectives, sans respecter les procédures légales imposant une évaluation individuelle de chaque situation. L’expulsion de ces 55 mineurs marocains était la première étape d’une opération visant l’expulsion de quelques 800 migrants mineurs non accompagnés arrivés très nombreux mi-mai 2021.

Des peines lourdes requises par le parquet et les ONG

Le président de la ville occupée, Juan Vivas, a exprimé vendredi 13 juin son soutien à Mabel Deu, affirmant qu’elle avait « agi de bonne foi, dans l’intérêt des mineurs », et rappelant le caractère exceptionnel et humanitaire tendu du contexte. Selon lui, les lois étaient à l’époque sujettes à interprétation, et une erreur dans leur lecture ne devrait pas être criminalisée.

Selon les médias locaux, le ministère public espagnol demande jusqu’à 12 ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique ou élective, accompagnée de la déchéance des décorations officielles reçues par les deux accusées.

Une affaire test pour l’Espagne et les droits humains

De leur côté, des associations telles que l’Association L’Escola pour le Développement Intégral ou encore le Réseau espagnol pour la migration et l’asile appellent à alourdir les sanctions jusqu’à 15 ans de bannissement administratif, dénonçant une atteinte grave aux garanties juridiques fondamentales des enfants étrangers.

Ce procès interroge la manière dont un État démocratique traite les mineurs migrants non accompagnés dans des situations de crise. Il pourrait également établir une jurisprudence importante sur la responsabilité pénale des décideurs publics dans le cadre de la gestion des flux migratoires.