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Le gouvernement veut renforcer l’action de la police de l’environnement
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Le gouvernement marocain vient d’adopter un décret visant à renforcer la police de l’environnement. Ce texte, qualifié de « central » par le ministre Mustapha Baitas, a pour objectif d’augmenter significativement les effectifs de ce corps d’ici 2026 et d’élargir leurs missions, marquant une étape importante dans la transition écologique du pays.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné, jeudi à Rabat, l’importance du projet de décret relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, eu égard au rôle central de ce corps dans l’accompagnement du processus de transition environnementale au Maroc face aux défis écologiques croissants.
En réponse à une question lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a expliqué que ce projet de décret, adopté jeudi par le Conseil, permettra de porter le nombre d’inspecteurs de la police de l’environnement à près de 80 à l’horizon 2026.
Ce texte, a-t-il précisé, vise à assouplir les conditions fixées par le précédent décret, de manière à doter le Royaume d’un effectif conséquent dans ce domaine et à offrir à ces inspecteurs un cadre d’action élargi pour l’accomplissement de leurs missions.
Le ministre délégué a rappelé, à cet égard, que le Maroc dispose actuellement de 48 inspecteurs de la police de l’environnement, dont 13 au niveau central et 35 au niveau régional, notant qu’ils réalisent environ 1.200 opérations annuelles couvrant différents domaines d’intervention de ce corps.
Ces missions concernent notamment le contrôle des décharges, des carrières, des stations de traitement des eaux usées, des installations industrielles de gestion des déchets dangereux ainsi que des huileries saisonnières, entre autres, a-t-il dit.
Le décret vise également à élargir les attributions de la police de l’environnement pour inclure les missions de contrôle, d’inspection, d’enquête et de constatation des infractions stipulées par la loi, en particulier la loi 81-12 relative au littoral, et l’établissement des procès-verbaux y afférents, a expliqué M. Baitas.
Le texte prévoit aussi la mise à jour des conditions de nomination au sein de ce corps en ouvrant l’accès aux auxiliaires de l’administration, toutes catégories confondues, au lieu de se limiter aux seuls administrateurs, outre la réduction de la durée d’ancienneté qui sera ramenée à un an au lieu des cinq ans exigés par le précédent décret, a-t-il précisé.
