Projet de loi

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lundi soir, le projet de loi N° 09.26 portant Lire la suite

La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté, Lire la suite

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une session législative tenue mardi, le projet de Lire la suite

La Chambre des représentants a adopté à la majorité mardi, lors d'une séance législative, le projet de loi n° Lire la suite

Ce mercredi, des milliers d'avocats se sont rassemblés devant le ministère de la Justice à Rabat pour exprimer leur Lire la suite

À la veille du Conseil de gouvernement, l’Association des barreaux du Maroc a décidé de paralyser l’ensemble des Lire la suite

En validant la loi organique 54.25, la Cour constitutionnelle confirme la possibilité pour les jeunes sans étiquette Lire la suite

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi Lire la suite

Un projet de loi introduit une série de réformes majeures, comme l'inscription basée sur la CNI électronique, Lire la suite

Le gouvernement marocain vient d'adopter un décret visant à renforcer la police de l'environnement. Ce texte, Lire la suite

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents de la Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.720 portant suspension de la Lire la suite

Les membres de la majorité parlementaire discutent actuellement d’un projet de loi visant à réguler les Lire la suite

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des Lire la suite

La Chambre des conseillers a adopté mardi dernier le projet de loi 54.23 relatif à l’Assurance maladie obligatoire Lire la suite