Élections 2026: l’accès au financement public élargi aux jeunes candidats sans parti

En validant la loi organique 54.25, la Cour constitutionnelle confirme la possibilité pour les jeunes sans étiquette de se présenter aux élections et d’accéder au financement public.

La Cour constitutionnelle a validé le soutien financier aux jeunes candidats sans affiliation partisane. Saisie par le Chef du gouvernement le 16 décembre 2025, elle a déclaré conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions de la loi organique n°54.25. Une décision qui intervient dans un contexte où la revitalisation du champ politique passe par une double exigence: renforcer la structure des partis existants tout en ouvrant la porte à une nouvelle génération de candidats indépendants.

La Cour estime que les nouvelles règles encadrant la candidature des jeunes sans appartenance politique (SAP), prévues à l’article 23, respectent l’équilibre démocratique. Elle a rappelé que le législateur dispose d’une marge d’appréciation pour instaurer des mesures favorisant l’engagement politique des jeunes, conformément aux articles 30 et 33 de la Constitution.

Pour les Sages, ces mécanismes ne sont pas des privilèges indus, mais des outils visant à garantir le caractère effectif du droit de se porter candidat pour ceux qui n’évoluent pas dans un cadre partisan classique.

Garde-fous

Toutefois, cette ouverture est assortie de garde-fous rigoureux pour garantir la crédibilité du processus. Les jeunes candidats non affiliés doivent désormais présenter un programme électoral écrit, démontrant la faisabilité de leurs propositions pour le travail parlementaire. De plus, ils sont tenus de fournir un état détaillé de leurs sources de financement, appuyé par une attestation bancaire.

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Pour la Cour, ces obligations de transparence ne sont pas disproportionnées, car elles s’alignent sur les standards déjà exigés aux formations politiques structurées.

​Au-delà des candidats indépendants, la réforme durcit également les conditions de création des partis politiques pour éviter l’émiettement. Le texte impose désormais un seuil de 2.000 signatures pour les membres fondateurs, avec une obligation de représentativité territoriale et une présence minimale de femmes. Et pour garantir la vitalité démocratique interne, le bénéfice du soutien public est désormais conditionné à la tenue régulière du congrès national (au moins une fois tous les quatre ans).

Une autre nouveauté majeure réside dans l’interdiction faite aux cadres et employés du ministère de l’Intérieur d’adhérer à un parti, une mesure jugée conforme au principe de neutralité de l’administration.

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Le volet financier de la loi 54.25 introduit, quant à lui, des mécanismes inédits pour moderniser le fonctionnement des partis. Le plafond des dons annuels par donateur est porté à 800.000 dirhams et les formations politiques sont désormais autorisées à recourir aux emprunts ainsi qu’à créer des entreprises ou des fondations leur appartenant en propre.

En contrepartie de cet assouplissement, le rôle de la Cour des comptes est considérablement renforcé. Celle-ci dispose désormais de prérogatives élargies pour contrôler les comptes annuels et les dépenses électorales, avec la possibilité de saisir la justice administrative pour demander la dissolution d’un parti en cas de manquements graves et répétés.

Une politique de « discrimination positive » élargie

Enfin, la décision consacre une dimension inclusive en abaissant à 35 ans l’âge maximal pour bénéficier des incitations financières liées à la jeunesse et à la parité. En intégrant les Marocains résidant à l’étranger (MRE) et les personnes en situation de handicap dans ces dispositifs de soutien, la loi cherche à élargir la base sociale de la participation politique.

En validant ce texte, la Cour constitutionnelle offre un cadre juridique qui tente de concilier la liberté de candidature et l’exigence de sérieux, jetant les bases d’un renouvellement de la scène politique marocaine.