Projet de loi sur les avocats: bras de fer entre le gouvernement et les barreaux

À la veille du Conseil de gouvernement, l’Association des barreaux du Maroc a décidé de paralyser l’ensemble des tribunaux du Royaume en observant un arrêt total et complet de toutes les activités professionnelles les jeudi et vendredi 8 et 9 janvier.

Cette décision constitue une escalade sans précédent, en réaction à ce que l’Association qualifie de « politique du fait accompli » adoptée par le gouvernement concernant le projet de loi régissant la profession d’avocat.

Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion d’urgence de son bureau, l’Association indique que cette décision fait suite à l’inscription du projet de loi relatif à la profession d’avocat à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi, dans une version « non consensuelle ». Elle considère cette démarche comme une preuve de la volonté du gouvernement de contourner l’approche participative et d’imposer des dispositions rejetées par les instances professionnelles.

L’organisation qui représente l’ensemble des barreaux du Maroc précise que cette escalade inclura également la suspension temporaire des missions officielles exercées par les bâtonniers en activité. Elle annonce par ailleurs la préparation d’une manifestation nationale d’envergure, dont les détails seront communiqués ultérieurement, tout en maintenant son bureau en « réunion permanente » afin de suivre l’évolution du processus législatif.

Dans le communiqué, signé à Rabat le 7 janvier, les avocats affirment que la mobilisation massive autour de cette grève constitue une réponse directe à la tentative de « précipitation » dans l’adoption du projet de loi. Ils avertissent qu’ils pourraient recourir à des formes de protestation plus dures si le pouvoir exécutif ne répond pas à leurs revendications, notamment l’ouverture d’un dialogue sérieux menant à un texte consensuel garantissant l’indépendance de la profession et les droits de ses membres.

L’OMDH appelle à la reprise du dialogue

De son côté, l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) appelle à la reprise du dialogue entre le gouvernement et le ministère de la Justice, d’une part, et l’Association des barreaux du Maroc, d’autre part, afin de dépasser la crise actuelle ayant conduit à la paralysie du service judiciaire. Elle insiste sur la légitimité des protestations menées par les avocats.

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 8 janvier, l’OMDH estime que « l’arrêt collectif des avocats dans l’exercice de leurs missions professionnelles constitue une expression légitime du droit de protestation garanti par la Constitution ». Elle souligne toutefois que cette situation exige une gestion du secteur de la justice respectueuse du droit des justiciables à l’accès à la justice et des droits de la défense, conformément à l’article 118 de la Constitution, afin d’éviter toute atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

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L’OMDH affirme également que tout projet de loi organisant la profession d’avocat, ou ayant un lien direct avec les règles et garanties du procès équitable, doit être élaboré selon une approche participative fondée sur le dialogue, le respect des différentes opinions et l’acceptation de ses conclusions, conformément à l’article 12 de la Constitution. Cette démarche vise à garantir la conformité du texte avec les principes fondamentaux adoptés par les Nations unies en 1990 concernant le rôle des avocats dans la réalisation d’un procès équitable.

Préserver l’indépendance et l’immunité des avocats

Le communiqué insiste par ailleurs sur le fait que tout texte législatif régissant la profession doit être débattu dans le respect des usages professionnels, de l’indépendance de la profession, du renforcement des garanties de la défense, de sa présence et de son immunité, ainsi que des normes internationales relatives à l’indépendance de l’avocature.

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Dans ce contexte, l’OMDH appelle à un dialogue responsable et transparent, et à l’engagement de toutes les parties à en respecter les conclusions, afin de dépasser la situation actuelle et de parvenir à un texte consensuel respectant les principes de la justice, l’éthique de la profession d’avocat et l’inviolabilité des droits de la défense.