Investissements agricoles : plus de 50 ans après, le CIA va amorcer sa mue

Le Maroc s’apprête à engager une réforme historique de son Code des investissements agricoles (CIA), a récemment annoncé le ministère de l’Agriculture. Ce corpus juridique fondateur a été adopté en 1969 et est resté, depuis plus d’un demi-siècle, le socle réglementaire de la politique agricole nationale.

Vieille de cinquante-six ans exactement, cette charte du développement agricole va être repensée pour répondre aux mutations économiques, sociales et environnementales que connaît le pays, a annoncé le ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts. A ce premier objectif s’ajoute celui de vouloir renforcer l’attractivité d’un secteur si stratégique, contribuant lui seul à hauteur de 10 % du PIB.

Il faut dire que le CIA jusque-là en vigueur encadre des domaines essentiels tels que l’irrigation, l’aménagement foncier, la tarification de l’eau, les incitations à l’investissement privé ou encore les relations entre l’administration et les agriculteurs. Malgré son rôle structurant, ce dispositif est aujourd’hui jugé obsolète face aux transformations profondes du pays : ouverture commerciale, montée en puissance du partenariat public-privé, généralisation progressive de la protection sociale, pressions croissantes sur les ressources naturelles et adoption de stratégies majeures comme le Plan Maroc Vert puis « Génération Green ».

S’il a fait ses preuves, consolidant le secteur, force est de reconnaître que la sécheresse persistante et le stress hydrique structurel ont abouti à sa fragilisation. Une fragilisation occasionnant des pertes d’environ un million d’emplois agricoles entre 2019 et 2024. Dans le même temps, l’agriculture reste le parent pauvre des investissements, ne captant que 2 % des flux d’investissement, contre plus de la moitié pour l’immobilier et les infrastructures. Les données de l’Office des changes montrent que les IDE agricoles ont chuté de 50 % en quatre ans, passant de 1,1 milliard de dirhams en 2021 à 549 millions en 2024.

CIA : une réforme à propos

Dans ce contexte, la réforme du CIA apparaît comme une nécessité pour relancer l’investissement privé, sécuriser la souveraineté alimentaire et accompagner les grandes transitions hydrique, énergétique et digitale qui traversent le secteur. Aussi la réforme envisagée se veut à l’effet de doter le secteur d’un cadre modernisé, cohérent et adapté aux défis actuels et futurs. L’objectif est double : soutenir la relance agricole et attirer davantage d’investisseurs privés, tout en accompagnant les grandes transitions portées par le nouveau modèle de développement.

Il est alors attendu que le futur code adapte l’arsenal juridique aux mutations économiques, institutionnelles et climatiques. Il devra aussi créer un cadre renouvelé capable de renforcer l’investissement privé, adressant ainsi les exigences de sécurité alimentaire, d’emploi rural et d’intégration des jeunes. Ce n’est pas tout. Se trouve également en ligne de mire la promotion de la régionalisation avancée, la simplification des procédures et l’approche par filière, tout en intégrant pleinement les principes de partenariat public-privé et de gouvernance renforcée.

Investissements agricoles: Une réforme en trois temps

Selon les orientations annoncées par le ministère, le processus de réforme entraînera une étude exhaustive, articulée en trois phases. La première consistera en un état des lieux et un diagnostic complet du dispositif actuel, incluant un inventaire de la législation, une base de données des textes et une évaluation par domaines : irrigation, foncier, fiscalité, valorisation, commercialisation, organisation professionnelle et gestion des risques. Ce diagnostic intégrera également un benchmarking international pour comparer les politiques de prix, d’incitation et de concertation adoptées dans d’autres pays.

Lire aussi : Les docteurs de l’Agriculture annoncent une «journée de colère» contre leur marginalisation

La deuxième phase portera sur la formulation des besoins de réforme. Elle devra identifier les dispositions obsolètes, les lacunes et les contraintes, tout en proposant de nouveaux outils juridiques adaptés aux politiques agricoles en cours. Les recommandations seront soumises à un mécanisme large de concertation, incluant ateliers thématiques et conférences de restitution, afin de garantir leur appropriation par les acteurs institutionnels et professionnels.

Enfin, la troisième phase consistera à traduire ces recommandations en options de réforme et en une stratégie opérationnelle de déploiement. Une feuille de route détaillée sera élaborée, intégrant principes de régionalisation, simplification des procédures, promotion du PPP et approche par filière.

Consolider la souveraineté alimentaire

Selon le ministère de l’Agriculture, l’étude de refonte du CIA s’étalera sur une période de neuf mois. Elle devra déboucher sur des scénarios de réforme et une feuille de route destinée à accompagner la révision du corpus législatif. Le calendrier inclura la transition entre le code actuel et le futur cadre, avec une priorisation des mesures à mettre en œuvre. Parallèlement, le gouvernement mobilisera des moyens financiers et institutionnels pour soutenir cette réforme.

Il est clair que cette refonte annoncée sera d’une portée historique pour le Maroc, en ce qu’elle permettra de moderniser un cadre juridique vieux de cinquante ans, de renforcer l’attractivité du secteur, de mobiliser davantage l’épargne et l’investissement privé, et de répondre aux défis structurels du pays. C’est donc un dispositif capable de soutenir durablement la croissance agricole et de consolider sa souveraineté alimentaire qui se profile à l’horizon.