Maroc: près de 71 000 avis de recherche supprimés

Des données officielles révèlent que les parquets des différents tribunaux du Royaume ont procédé à l’annulation de 70.948 avis de recherche jusqu’à fin octobre dernier, après la révision de 117.359 procès-verbaux.

La Présidence du Ministère public a précisé que cette opération intervient « dans le cadre du souci permanent de garantir et préserver la liberté des personnes », et en application de la circulaire adressée aux procureurs généraux près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, en date du 16 septembre 2025.

Cette circulaire demandait la révision des avis de recherche liés aux enquêtes pénales ou à l’exécution des peines privatives de liberté et de l’emprisonnement pour dettes, lorsqu’ils sont frappés de prescription ou pour d’autres motifs.

Cette circulaire soulignait également que les responsables judiciaires ne doivent ordonner l’émission d’un avis de recherche que « lorsque cela est nécessaire » et « lorsque les conditions légales sont réunies ». Elle demandait aussi de continuer la révision proactive des avis déjà émis et de procéder à leur annulation rapide en cas de prescription, sauf lorsqu’il existe des motifs juridiques prolongeant celle-ci, toujours dans le but de protéger la liberté des individus.

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Hicham Balaoui, Président du Ministère public, avait auparavant rappelé que « l’avis de recherche est diffusé sur l’ensemble du territoire national et reste en vigueur jusqu’à l’interpellation de la personne concernée. Il constitue ainsi une mesure restrictive de liberté, exposant la personne au risque d’arrestation et impactant négativement sa vie personnelle, familiale et professionnelle ».